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 Contrôle externe d'un géné X soumis à déclaration dans le domaine Industrie/Recherche

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Invité
Invité



MessageSujet: Contrôle externe d'un géné X soumis à déclaration dans le domaine Industrie/Recherche   Jeu 30 Jan 2014 - 10:32

Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il y a une différence dans la périodicité de contrôle externe d'un géné X soumis à déclaration par rapport à un géné X soumis à autorisation (périodicité annuelle) dans le domaine de l'industrie et la recherche ?
Merci d'avance pour vos réponses
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Gnaf
Acrobate
Acrobate



MessageSujet: Re: Contrôle externe d'un géné X soumis à déclaration dans le domaine Industrie/Recherche   Jeu 30 Jan 2014 - 10:52

a priori non, sauf si appareil à déclaration industrie/recherche mais pour utilisation en radiodiagnostic vétérinaire (cf tableaux 1 et 3 annexe 3 de l'arrêté contrôle de 2010)
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Contrôle externe d'un géné X soumis à déclaration dans le domaine Industrie/Recherche
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