Forum technique de RadioProtection Cirkus

Le portail de la RadioProtection pratique et opérationnelle - www.rpcirkus.org
 
RP CirkusRP Cirkus  AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez | 
 

 Domaine vétérinaire

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
lombardo andaluz
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Domaine vétérinaire   Ven 31 Jan 2014 - 16:05

Bonjour,

Il paraît que les activités de radiodiagnostic vétérinaire sont à rattacher réglementairement au domaine Industrie/Recherche et non au domaine Médical. Est-ce quelqu'un peut me confirmer (ou infirmer) cela et surtout me fournir la référence réglementaire qui va bien. 

D'avance merci et a+
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Domaine vétérinaire   Ven 31 Jan 2014 - 16:13

Bonjour
La question est à préciser. Si c'est par rapport au code de la santé publique :
« Art. R. 1333-19. - Les dispositions de la présente sous-section définissent les modalités de déclaration requises, en application de l’article L. 1333-4, pour les activités nucléaires suivantes : 
1° La détention ou l’utilisation d’appareils électriques générant des rayons X à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire, pour les catégories d’appareils inscrites sur une liste établie par décision de l’Autorité de sûreté nucléaire homologuée par le ministre chargé de la santé ; 
C'est avec
S'il 'agit de la formation PCR actuelle c'est en domaine industrie recherche
S'il s'agit de la future :
II. − Secteurs d’activité.
Pour les niveaux 1 et 2, les trois secteurs d’activité suivants sont définis :
– le secteur « médical », regroupant les activités nucléaires médicales à visée diagnostique ou thérapeutique, les activités de médecine préventive, de médecine bucco-dentaire, de biologie médicale, de médecine vétérinaire, les examens médico-légaux, ainsi que les activités de recherche associées à ce secteur ;
C'est avec !
Je comprends votre interrogation.
KLOUG
Revenir en haut Aller en bas
Scully
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: Domaine vétérinaire   Mer 14 Mai 2014 - 16:39

KLOUG a écrit:



S'il 'agit de la formation PCR actuelle c'est en domaine industrie recherche
S'il s'agit de la future :
II. − Secteurs d’activité.
Pour les niveaux 1 et 2, les trois secteurs d’activité suivants sont définis :
– le secteur « médical », regroupant les activités nucléaires médicales à visée diagnostique ou thérapeutique, les activités de médecine préventive, de médecine bucco-dentaire, de biologie médicale, de médecine vétérinaire, les examens médico-légaux, ainsi que les activités de recherche associées à ce secteur ;
C'est avec !
Je comprends votre interrogation.
KLOUG

Tu es certain que pour la formation actuelle-passée c'est bien secteur industriel et recherche ?

Bises
Revenir en haut Aller en bas
Gnaf
Acrobate
Acrobate



MessageSujet: Re: Domaine vétérinaire   Mer 14 Mai 2014 - 19:20

Tout dépend de quoi on parle. Dans le code de la santé, les activité médicales étaient celles à visée sur l'homme donc orientant un diagnostic sur une personne, même si la mesure est faite in-vitro , ou ayant un but thérapeutique.
C'est moins clair dans la dernière version mais par exemple dans le R1333-18 qui traite des exemptions, on a le I qui dit quand une autorisation/déclaration n'est pas nécessaire (ex : total < seuil d'exemption) et le II qui dit :
II. - Les activités nucléaires destinées à la médecine, à l'art dentaire, à la biologie humaine et à la recherche biomédicale ne peuvent bénéficier de l'exemption d'autorisation ou de déclaration prévue au I.

Ce qui montre que dans cet aspect, le vétérinaire est traité dans le monde industrie/recherche. Le risque à ne pas le faire serait d'avoir des pb de positionnement de frontière : recherche avec animaux, recherche à visée vétérinaire, diagnostic ou thérapie vétérinaire ... Et aussi de type de bestiole à prendre du côté médical : plancton, lézards, souris blanches ou singes...
nb : La recherche biomédicale est historiquement cadrée par la loi Huriet et il ne s'agit que des participations de "personnes" donc notamment des essais cliniques en phase plus ou moins avancée, pas des phases préalables éventuelles sur animaux.
Pour les formations PCR futures, le véto rebascule du côté médical, sans doute parce que les technologies et les préoccupations sont similaires.
Revenir en haut Aller en bas
Scully
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: Domaine vétérinaire   Jeu 15 Mai 2014 - 0:02

Mais finalement (et je mais les pieds dans le plat ...), j'ai relu avec attention les textes sur la formation PCR (ancienne) et sur l'externalisation : quelle genre de PCR (spécialité médicale ou indus) doit prendre un véto ?
Quelqun le sait il avec certitude ? Parce que je n'ai pas su trouver ce qui interdisait à une PCR spécialisée médical sources scellées de le faire ....
Revenir en haut Aller en bas
Gnaf
Acrobate
Acrobate



MessageSujet: Re: Domaine vétérinaire   Jeu 15 Mai 2014 - 7:53

Le secteur "médical", au sens seulement de la formation PCR, inclut la médecine vétérinaire. Voir article 2-a de l'arrêté de 2005 :
Les secteurs d'activité considérés dans le présent arrêté sont :
a) Le secteur " médical ", regroupant les activités nucléaires et radiologiques destinées à la médecine préventive et curative - y compris les examens médico-légaux -, à l'art dentaire, à la biologie médicale et à la recherche biomédicale ainsi qu'à la médecine vétérinaire ;

Les PCR externes des vétérinaires sont majoritaires des entreprises du secteur santé.
Les autorisations et les récépissés de déclaration des mêmes vétérinaires sont en revanche bien délivrés  à des fins non médicales (au sens pas sur l'homme).
Revenir en haut Aller en bas
Scully
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: Domaine vétérinaire   Jeu 15 Mai 2014 - 8:24

Merci gnaf ;-)
Revenir en haut Aller en bas
 
Domaine vétérinaire
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Le domaine des cinq autels
» Auxiliaire vétérinaire
» Visite du DOMAINE DE RAVERSIJDE à oostende
» Le grand jeu du vétérinaire
» GALA du Domaine du Chenil de la Tour

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum technique de RadioProtection Cirkus :: Réglementation :: Décryptage réglementaire-
Sauter vers: