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 PCR et sous traitants

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MessageSujet: PCR et sous traitants   Ven 31 Jan 2014 - 16:10

Bonjour,

Je souhaiterais avoir une précision que je n'arrive pas à trouver par ailleurs concernant la fonction PCR et la sous traitance.

Voilà la situation : je travaille dans une INB avec un sous-traitant A. Ce dernier a une PCR tout va bien. Ce sous-traitant fait lui même appel à un sous-traitant B déclaré dans le contrat. Nous venons d'être contacté car la PCR du sous-traitant A a prévenu B qu'à partir du 1er janvier 2014 il ne pouvait plus gérer leurs intervenants.

Il ne me semble pas que la PCR A puisse gérer B... si ? Si oui, quel est ce changement réglementaire au 1er janvier 2014 ?

Pourriez-vous éclairer ma lanterne svp ?

Par avance, merci  Very Happy
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MessageSujet: Re: PCR et sous traitants   Ven 31 Jan 2014 - 16:24

Bonjour
Je ne vois pas qu'il y ait eu un changement réglementaire sur ce point.
Le sous-traitant A a une PCR tout va bien.
En tant que sous-traitant B vous pouvez avoir une PCR.
Je dirai même que c'est obligatoire.
Maintenant il est écrit dans la circulaire DGT/ASN du 21 avril 2010 la chose suivante :
(Je met le passage entier)
1.2 Co-activité
1.2.1 Entreprise extérieure intervenant dans un établissement où sont détenus des sources ou des générateurs électriques.
En cas de co-activité (intervention d’une entreprise extérieure dans une zone réglementée au sens de l’article R. 4452-1 - comprendre R. 4451-18 - pour le compte d’une entreprise utilisatrice), le chef de l’entreprise extérieure doit désigner une PCR dès lors qu’il existe un risque d’exposition de ses travailleurs dû aux rayonnements ionisants.
Donc l'obligation !
Cette obligation s’applique au chef de l’entreprise extérieure quelles que soient les conditions d’intervention :
· modification ou non des paramètres d’exposition ;
· classement ou non des travailleurs de cette entreprise.
Quelque soit le secteur d’activité, dès lors que l’entreprise extérieure n’est pas soumise au régime d’autorisation prévu par le code de la santé publique au titre de sources qu’elle détiendrait, la PCR peut être désignée à l’extérieur de l’établissement dans des conditions qui sont définies, compte tenu
de la nature et de l’ampleur du risque, par une décision de l’ASN (à paraître). Donc PCR externe en cas de besoin

Le chef de l’entreprise extérieure peut désigner pour son propre compte la PCR de l’entreprise utilisatrice dans le cadre d’un accord formalisé avec le chef de cette dernière.
Et c'est là où ça devenait possible puisque dans votre cas l'entreprise utilisatrice pouvait être A et l'entreprise extérieure B.
Mais je crois qu'il y a là un aspect peut-être économique (temps passé par la PCR A pour surveiller des personnes de l'entreprise B).
KLOUG
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MessageSujet: Re: PCR et sous traitants   Ven 31 Jan 2014 - 16:48

Merci Kloug !
Je vais me pencher de plus près sur l'affaire et contacter la PCR A
Cordialement
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PCR et sous traitants
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