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 camari 9 ans

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AuteurMessage
michelange
Trapéziste
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MessageSujet: camari 9 ans   Sam 15 Fév 2014 - 12:22

Bonjour,

J'ai tenté de rechercher l'information suivante dans les divers textes réglementaires, Arrêté_du_21_décembre_2007_version_consolidee_au_20140215 entre autres, et je n'ai pas réussi à la trouver. Pourtant je sais qu'elle est applicable:

"Les personnes titulaires de leur camari avant le 28 juin 2008 bénéficient de la validité du certificat de 9 ans."

Connaîtriez-vous le texte réglementaire qui le stipule clairement?

merci.
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: camari 9 ans   Sam 15 Fév 2014 - 19:32

Bonjour,
la réponse est ici :

Arrêté du 21 décembre 2007 définissant les modalités de formation et de délivrance du certificat d’aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (CAMARI)
Article 13

 "Conformément à l’article 34 du décret du 5 novembre 2007 susvisé, les certificats mentionnés à l’article R. 231-91 du code du travail, délivrés avant la date d’entrée en vigueur de l’article 11 dudit décret, demeurent valables jusqu’à leur date d’expiration ou à défaut pendant cinq ans au plus après la date d’entrée en vigueur de cet article. "
et l'article 34 du dit décret :
Art. 34. − Les dispositions de l’article 11 entrent en application six mois après la date de publication des arrêtés mentionnés respectivement aux I et II de l’article R. 231-91 du code du travail, lesquels devront intervenir avant le 1er janvier 2008.
Les certificats mentionnés à l’article R. 231-91 du code du travail, délivrés avant la date d’entrée en vigueur de l’article 11, demeurent valables jusqu’à leur date d’expiration ou à défaut pendant cinq ans au plus après la date d’entrée en vigueur de cet article.
Les dérogations accordées avant la date d’entrée en vigueur de l’article 11 par les directeurs régionaux du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ou le chef de service régional de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricole, en application de l’article R. 231-91 dans sa rédaction antérieure à la publication du décret, restent valables jusqu’à leur date d’expiration et pendant deux ans au plus après la date d’entrée en vigueur de l’article 11."


L'arrêté étant paru le 28 Décembre 2007, + 6 mois, soit le 28 Juin 2008.

L’arrêté du 25 juin 1987 modifié par l’arrêté du 16 décembre 1988 relatif au certificat d’aptitude à manipuler les appareils de radioscopie industrielle et de radiographie industrielle définissait une durée de 9 ans pour le dit certificat.

_________________
Fred :pig:
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michelange
Trapéziste
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MessageSujet: Re: camari 9 ans   Sam 15 Fév 2014 - 22:30

Merci bien pour la démo.

J'ignorai cet arrêté du 25 juin 1987 d'autant plus que l'arrêté du 21 décembre 2007 (CAMARI) ne l'évoquait pas http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017840347&dateTexte=&categorieLien=id

michelange.
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Fred
Homme-canon
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MessageSujet: Re: camari 9 ans   Dim 16 Fév 2014 - 9:39

Bonjour, 
l'arrêté en parle dans son article 15.(abrogation de l'arrêté du 25 juin 1987).

_________________
Fred :pig:
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michelange
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: camari 9 ans   Dim 16 Fév 2014 - 10:19

Oups ! mea maxima culpa.
Me voilà rassuré Fred
Thanks
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camari 9 ans
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