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 garantie finnacière pour les sources scellées

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Jérôme10400
Phénomène de foire
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MessageSujet: garantie finnacière pour les sources scellées   Jeu 13 Mar 2014 - 12:00

Bonjour,

Dans le cadre d'un dossier d'autorisation ASN, il me faut la garantie financière pour les sources scellées importé.

Je voulais savoir si quelqu'un avait les coordonnées de l'association ressoures.

Merci de vos réponses
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Gnaf
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MessageSujet: Re: garantie finnacière pour les sources scellées   Jeu 13 Mar 2014 - 12:40

ressources@ezag-france.fr   
 
Si c'est pour une importation, en particulier en tant qu'utilisateur donc avec un nombre de sources limité, l'autre option est de passer convention avec l'ANDRA. Pour un fournisseur, cette option est possible mais peu viable si le nombre de sources à vendre est important.
 
Ressources = garantie mutuelle avec cotisation annuelle 
Andra = dépôt restitué à la fin mais montant bloqué bien supérieur à N cotisations.

rem : toutes les sources ne sont pas soumises à garantie!
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Jérôme10400
Phénomène de foire
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MessageSujet: Re: garantie finnacière pour les sources scellées   Jeu 13 Mar 2014 - 13:26

Merci pour la réponse.

Est-ce que tu aurais des coordonnées téléphoniques aussi?
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Gnaf
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MessageSujet: Re: garantie finnacière pour les sources scellées   Jeu 13 Mar 2014 - 13:37

Le mail est recommandé.
L'assoc n'a pas de local ou personnel dédié, donc il est préférable de leur laisser donner le téléphone, d'autant que c'est celui d'un fournisseur connu.
Quoiqu'avec le @..., ce ne soit pas difficile à trouver
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Jérôme10400
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MessageSujet: Re: garantie finnacière pour les sources scellées   Jeu 13 Mar 2014 - 13:47

Est-ce que tu sais quelles sources ne sont pas soumises à garantie financière?
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Gnaf
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MessageSujet: Re: garantie finnacière pour les sources scellées   Jeu 13 Mar 2014 - 14:14

Il faut être à visa obligatoire et soumis à reprise à date imposée. Donc pas de garantie financière pour nombreuses sources sous régime particulier (les KRT, les DFCI...) et pour tout l'inférieur aux seuils.
Sans parler des effets de biseau pour ceux qui ont cédé de sources dont le statut a changé, mais cela ne devrait t'affecter.
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Jérôme10400
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MessageSujet: Re: garantie finnacière pour les sources scellées   Jeu 13 Mar 2014 - 14:20

Est-ce que pour des sources de krypton 85 de 3.7 KBq je ne suis pas soumis à la garantie financière?
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Gnaf
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MessageSujet: Re: garantie finnacière pour les sources scellées   Jeu 13 Mar 2014 - 16:32

Le seuil du Kr85 est de 10 kBq.
Il n' a pas beaucoup de sources dans cette gamme d'activité, en tout cas pour des appareils.
Qu'est ce ? un éclateur ? ou un étalon ? (en ce cas, conseillerais de le prendre en France, il y a ce qu'il faut et moins de surprises à attendre pour les reprises)
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Jérôme10400
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MessageSujet: Re: garantie finnacière pour les sources scellées   Jeu 13 Mar 2014 - 16:36

c'est pour des sources de krypton 85 contenu dans des boitiers d'allumages des moteurs d'avion.
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Gnaf
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MessageSujet: Re: garantie finnacière pour les sources scellées   Jeu 13 Mar 2014 - 16:56

Donc éclateur et assimilé... Ces sources étaient en régime particulier.
Voyez Ressources, si vous êtes distributeur. Le scénario pourrait se terminer en adhésion mais pas de source suivie pour cette activité.  Un autre pb des boîtiers Kr85 est que certaines sources sont devenue supérieures aux seuils, mais apparemment pas les vôtres.
En revanche, il faudra bien baliser l'acceptation en retour à l'envoyeur
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garantie finnacière pour les sources scellées
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