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3 participants
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MessageSujet: apprentis    apprentis  EmptyLun 17 Mar 2014 - 8:32

bonjour
pouvez vous me donner la règlementation pour un apprentis (contrat de qualification) de plus de 18 ans qui pourrait travailler en ZC
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benjamin14
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benjamin14



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MessageSujet: Re: apprentis    apprentis  EmptyLun 17 Mar 2014 - 9:43

Bonjour,
Que veux tu savoir?
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MessageSujet: Re: apprentis    apprentis  EmptyLun 17 Mar 2014 - 10:12

sur ce que dit la reglementation car je n'ai trouvé que sur les apprentis mineurs dois je considerer un apprentis majeur comme un cdd ?
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MessageSujet: Re: apprentis    apprentis  EmptyLun 17 Mar 2014 - 14:16

Pour moi, il n’y a pas d’ (apprentis (contrat de qualification) de plus de 18 ans) , il n’y a que des travailleurs assujettis au  Décret n°2007-1570, dont l’article R. 231-89 du code du travail : « Les travailleurs susceptibles d'intervenir en zone surveillée, en zone contrôlée ou sur les lieux de travail des établissements mentionnés au deuxième alinéa du II de l'article R. 231-73 bénéficient d'une formation à la radioprotection organisée par le chef d'établissement. » ;
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Laika
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Laika



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MessageSujet: Re: apprentis    apprentis  EmptyLun 17 Mar 2014 - 19:44

Et ... aux obligations liées au CDD si le contrat d'apprentissage est limité dans le temps.
 Wink 
Laïka
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MessageSujet: Re: apprentis    apprentis  EmptyLun 17 Mar 2014 - 19:56

Laika a écrit:
Et ... aux obligations liées au CDD si le contrat d'apprentissage est limité dans le temps.
Je n'ai pas saisi ce que tu voulais me dire par cette phrase !!
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Laika
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Laika



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MessageSujet: Re: apprentis    apprentis  EmptyVen 21 Mar 2014 - 20:20

Gloup! Zone orange interdite et prorata temporis.
A ton service
Laïka
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