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 Demandeur d'autorisation de détention et d'utilisation

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MessageSujet: Demandeur d'autorisation de détention et d'utilisation   Demandeur d'autorisation de détention et d'utilisation EmptyLun 14 Avr 2014 - 20:43

Bonjour @ tous,

Je suis en train de monter la demande d'autorisation de détention et d'utilisation de sources radioactives scellées de mon site et j'aurais besoin de quelques éclaircissements :


  • Le demandeur 

Cas 1 : La qualité du demandeur est "personne physique" :
En cas de mutation de celui-ci, il faudra faire une demande de modification ou une nouvelle demande d'autorisation ?

Cas 2 : La qualité du demandeur est "représentant de la personne moral" :
En cas de mutation de celui-ci, il faudra faire une demande de modification ou une nouvelle demande d'autorisation ? ou rien, étant donné que la personne moral ne change pas !!!!!!!


  • Sources

Un instrument de mesure qui possède des marquages peints au tritium (protégé par une vitre)  est il considéré comme une source scellée ou non scellé ? 

Bonne soirée  Very Happy
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MessageSujet: Re: Demandeur d'autorisation de détention et d'utilisation   Demandeur d'autorisation de détention et d'utilisation EmptyMar 15 Avr 2014 - 21:07

Bonsoir,

En faisant un petit tour sur le forum suivi d'une relecture du CSP, j'ai eu la réponse à ma question !!!

 Very Happy  Very Happy  Very Happy  Very Happy  Very Happy  Very Happy  Very Happy 

Bonne soirée
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Demandeur d'autorisation de détention et d'utilisation
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