Forum technique de RadioProtection Cirkus

Le portail de la RadioProtection pratique et opérationnelle - www.rpcirkus.org
 
RP CirkusRP Cirkus  AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez | 
 

 Demandeur d'autorisation de détention et d'utilisation

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



MessageSujet: Demandeur d'autorisation de détention et d'utilisation   Lun 14 Avr 2014 - 20:43

Bonjour @ tous,

Je suis en train de monter la demande d'autorisation de détention et d'utilisation de sources radioactives scellées de mon site et j'aurais besoin de quelques éclaircissements :


  • Le demandeur 

Cas 1 : La qualité du demandeur est "personne physique" :
En cas de mutation de celui-ci, il faudra faire une demande de modification ou une nouvelle demande d'autorisation ?

Cas 2 : La qualité du demandeur est "représentant de la personne moral" :
En cas de mutation de celui-ci, il faudra faire une demande de modification ou une nouvelle demande d'autorisation ? ou rien, étant donné que la personne moral ne change pas !!!!!!!


  • Sources

Un instrument de mesure qui possède des marquages peints au tritium (protégé par une vitre)  est il considéré comme une source scellée ou non scellé ? 

Bonne soirée  Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Demandeur d'autorisation de détention et d'utilisation   Mar 15 Avr 2014 - 21:07

Bonsoir,

En faisant un petit tour sur le forum suivi d'une relecture du CSP, j'ai eu la réponse à ma question !!!

 Very Happy  Very Happy  Very Happy  Very Happy  Very Happy  Very Happy  Very Happy 

Bonne soirée
Revenir en haut Aller en bas
 
Demandeur d'autorisation de détention et d'utilisation
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Rétention d'eau
» Centre de Détention de Toul
» Autorisation de sortie du territoire
» Centre de Détention de Châteaudun
» Autorisation laisser bébé seul...

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum technique de RadioProtection Cirkus :: Réglementation :: Décryptage réglementaire-
Sauter vers: