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 formalité démission PCR

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AuteurMessage
viking76
Phénomène de foire
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MessageSujet: formalité démission PCR   Mar 15 Avr 2014 - 9:25

Bonjour à tous ,
au même titre qu'il faille être désigné pour être PCR dans une entreprise , y a-t-il un processus bien défini pour démissionner de son poste de PCR ou est-ce le même type de démarche d'une démission classique ? y a-t-il besoin d'argumentations ou d'un entretien au préalable avec la Direction de l'entreprise ?
Merci de votre retour d'expérience
PS: il s'agit juste d'une info qui pourrai servir un jour , qui sait ???
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Invité
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MessageSujet: Re: formalité démission PCR   Mar 15 Avr 2014 - 9:31

Bonjour
Rien dans la réglementation à ce sujet.
Tout dépend si vous vous trouvez en conflit (je parle de manière générale puisque la question est au cas où) avec votre employeur.
Une lettre sera le minimum a lui adresser avec les motifs ou les éléments qui vous ont conduit à ne plus exercer votre fonction.
Mais, de mon côté, j'en adresserai un double à l'autorité de sûreté nucléaire dont vous dépendez.
De toute façon l'employeur sera obligé de le faire de son côté.
KLOUG
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viking76
Phénomène de foire
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MessageSujet: Re: formalité démission PCR   Mar 15 Avr 2014 - 11:19

Ok , merci beaucoup !
Juste une petite question , peut être hors sujet mais si un PCR est nommé par une lettre de la direction de l'établissement où il exerce mais non approuvé par le CHSCT de ce même établissement car point non abordé à l'ordre du jour , la nomination du PCR est valide ??
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Invité
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MessageSujet: Re: formalité démission PCR   Mar 15 Avr 2014 - 11:50

Bonjour
Le CHSCT rend un avis. La nomination du chef d'établissement reste valide.
Après en cas de problème l'inspecteur du travail ou de l'ASN pourra aller regarder l'avis.
KLOUG
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viking76
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MessageSujet: Re: formalité démission PCR   Mar 15 Avr 2014 - 12:02

Merci de la précision !
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viking76
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MessageSujet: Re: formalité démission PCR   Mar 15 Avr 2014 - 12:11

donc la PCR peut exercer juste avec la lettre de nomination délivré par le Chef du Personnel , c'est bien ça ?
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Invité
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MessageSujet: Re: formalité démission PCR   Mar 15 Avr 2014 - 14:19

Bonjour 
Oui c'est ça.
Mais je conseille quand même (et ça vaut pour tous ceux dans ce cas-là) d'avoir un avis positif du CHSCT.
KLOUG
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: formalité démission PCR   Jeu 17 Avr 2014 - 17:01

Bonjour,
Tiens, et qu'en est-il si on souhaite juste démissionner de sa fonction de PCR mais pas de ses autres fonctions dans l'entreprise ? J'imagine qu'un courrier à l'autorité de sûreté nucléaire dans ce cas doit être rédigé avec beaucoup de tact !!!
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: formalité démission PCR   Jeu 17 Avr 2014 - 17:23

Bonjour
C'est effectivement ça : avec beaucoup de tact !
KLOUG
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SKATING
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: formalité démission PCR   Jeu 17 Avr 2014 - 17:49

Citation :
Sahara
qu'en est-il si on souhaite juste démissionner de sa fonction de PCR


KLOUG a écrit:
C'est effectivement ça : avec beaucoup de tact !

Bien souvent une PCR qui veut démissionner de sa fonction, c'est parce que sa direction ne lui donne pas les moyens en temps ou financièrement de remplir sa mission, donc en général, il y a conflit !!
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