Forum technique de RadioProtection Cirkus

Le portail de la RadioProtection pratique et opérationnelle - www.rpcirkus.org
 
RP CirkusRP Cirkus  AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez | 
 

 Nouvel arrêté qui concerne les informations à fournir à l'ANDRA

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



MessageSujet: Nouvel arrêté qui concerne les informations à fournir à l'ANDRA   Mar 29 Avr 2014 - 8:43

Bonjour
A retrouver ce texte sur legifrance :
Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028879658&dateTexte=&categorieLien=id
KLOUG
Revenir en haut Aller en bas
Laika
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: Nouvel arrêté qui concerne les informations à fournir à l'ANDRA   Jeu 1 Mai 2014 - 13:50

Merci Kloug, mais le lien marche pas! Peut-être que celui-ci aura plus de succès!

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140427&numTexte=2&pageDebut=07342&pageFin=07345

Bonne fête du travail !
Laïka
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Nouvel arrêté qui concerne les informations à fournir à l'ANDRA   Jeu 1 Mai 2014 - 14:54

Voui 
Merci Laïka
KLOUGGY
Revenir en haut Aller en bas
 
Nouvel arrêté qui concerne les informations à fournir à l'ANDRA
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Informations chassis Loola Bébé Confort
» Arrêter de tirer son lait : quel impact sur le production de lait
» Un nouvel éditeur en Normandie.
» Réveillon nouvel an 2008
» Arrêt de la Cour du Parlement de Bordeaux 1749

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum technique de RadioProtection Cirkus :: Réglementation :: Décryptage réglementaire-
Sauter vers: