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 Nomination PCR

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AuteurMessage
laberto
Saltimbanque
Saltimbanque



MessageSujet: Nomination PCR   Mar 17 Juin 2014 - 17:47

Bonjour
Mon entreprise est divisée en différentes filiales (différents SIRET, différents representants de l'employeur...).
je suis PCR interne d'une de ces filiales.
Une autre filiale, travaillant sur le même site nucléaire, souahite utiliser mes services.
A votre avis, est ce juridiquement possible ?
faut il que je sois pour eux PCR externe et qu'est ce que cela implique pour moi (dois je créer une "société" par exemple)

merci par avance pour votre aide*

Slts
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Nomination PCR   Mer 18 Juin 2014 - 8:53

Bonjour
première question : êtes-vous soumis à autorisation ?
KLOUG
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laberto
Saltimbanque
Saltimbanque



MessageSujet: Re: Nomination PCR   Ven 20 Juin 2014 - 14:23

Bjr Kloug
nous sommes entreprise prestataire pour le CEA
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Nomination PCR   Ven 20 Juin 2014 - 14:44

Bonjour
Est-ce que la filiale a un dossier d'autorisation (pour utiliser des sources radioactives du CEA par exemple) ou s'agit-il simplement de personnel accédant en zone réglementée sans autre dossier (déclaration ou autorisation) ?
Dans le premier cas tu ne pourras pas être PCR de la filiale
Dans le deuxième cas oui.
KLOUG
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laberto
Saltimbanque
Saltimbanque



MessageSujet: Re: Nomination PCR   Ven 20 Juin 2014 - 14:58

re_bonjour
dans le cas présenté nous intervenons sur site mais n'utilisons aucune source donc cas 2 ; merci pour ta réponse

par contre ta question m'amène à t'en poser une autre : nous allons etre amené à manipuler une source appartenant au CEA pour un marché ; on me dit de faire une demande auprès du DSND ; peux tu me renseigner sur ce sujet (à qui exactement s'adresser, que faut il faire ...?)

merci
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Fred
Homme-canon
Homme-canon
avatar


MessageSujet: Re: Nomination PCR   Ven 20 Juin 2014 - 22:38

Bonsoir,
si ton entreprise est amenée à manipuler une source appartenant au CEA, tu dois faire une demande d'autorisation d'utilisation de radionucléide sous forme de sources scellées, à l'aide du formulaire qui va bien, auprès de l'ASN ou de la DSND si l'activité nucléaire intéresse la défense.
Concernant la fonction de PCR, si elle n'est pas liée à une activité nucléaire (détention et utilisation de sources émettrices de RI), mais uniquement de la gestion dosimétrique des intervenants, analyse de postes, elle peut effectivement être externalisée, ou une PCR interne à l'entreprise peut gérer plusiuers sites.

_________________
Fred :pig:
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Nomination PCR
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