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 Visite médicale renforcée - Annulation partielle de l'arrêté du 2 mai 2012

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AuteurMessage
edurand
Saltimbanque
Saltimbanque



MessageSujet: Visite médicale renforcée - Annulation partielle de l'arrêté du 2 mai 2012   Ven 27 Juin 2014 - 11:32

Bonjour le Cirkus,

Avez-vous entendu parler de l'annulation partielle de l'arrêté du 2 mai 2012 concernant les visites médicales renforcée ?  
http://istnf.fr/page-0-542-0.html

Les catégories A repassent à 6 mois et les B à 1 an. 
("Dès lors, 9 arrêtés sont à nouveau en vigueur en droit français :  L'arrêté du 28 août 1991 concernant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants" )
Que faire avec le service médicale du CNPE qui vient tout juste d'uniformiser les périodicités à 2 ans pour nos B ? scratch 


Bonne journée à tous !

Manue
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SW
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: Visite médicale renforcée - Annulation partielle de l'arrêté du 2 mai 2012   Ven 27 Juin 2014 - 11:43

Bonjour,

Merci pour cette info.
Mais si je lis bien la fin de la page de ton lien, ça pourrait ne pas être (forcément) si "grave" que ça.

De toute façon, il y aura plein d'infractions si c'est ça, les médecins du travail habilités ne vont pas se mettre à apparaître en génération spontanée.

@+
SW

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- I'm positive.
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edurand
Saltimbanque
Saltimbanque



MessageSujet: Re: Visite médicale renforcée - Annulation partielle de l'arrêté du 2 mai 2012   Ven 27 Juin 2014 - 11:47

Non en effet, pas dramatique ^^

Mais si EDF décide de revenir en arrière (validité des VMR 2 ans -> validité des VMR 1 an), on risque d'avoir du monde bloqué aux accès des CNPE pour des VMR plus valides.

A voir ...
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Visite médicale renforcée - Annulation partielle de l'arrêté du 2 mai 2012   Ven 27 Juin 2014 - 13:16

Bonjour
Sauf un petit point quand même. le décret 2012-135 dit la chose suivante :
Art. 1er. − I. – L’article R. 4451-84 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 4451-84. − Les travailleurs classés en catégorie A en application des dispositions de l’article
R. 4451-44 bénéficient d’un suivi de leur état de santé au moins une fois par an. »
Alors c'est vrai il est marqué :"au moins une fois par an".
Mais un arrêté ne peut abroger un décret.
Donc cela reste au bon vouloir de ceux qui mettent en place la surveillance.
KLOUG
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Diabolo
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: Visite médicale renforcée - Annulation partielle de l'arrêté du 2 mai 2012   Ven 27 Juin 2014 - 13:27

un anti-choc de simplification alors ?
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Domino
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: Visite médicale renforcée - Annulation partielle de l'arrêté du 2 mai 2012   Ven 27 Juin 2014 - 18:18

"Un nouvel arrêté devra sans doute être adopté, cette fois-ci, par les ministères compétents afin d'abroger ces neufs textes ainsi rétablis. "

On a le temps avant de s'inquiéter et...de trouver des médecins du travail

_________________
l' ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne
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Visite médicale renforcée - Annulation partielle de l'arrêté du 2 mai 2012
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