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 apprenti 15ans

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3 participants
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benjamin14
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benjamin14



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MessageSujet: apprenti 15ans   apprenti 15ans EmptyLun 21 Juil 2014 - 16:52

Bonjour,

Un éleve électricien de 15 ans désire réaliser un apprentissage dans mon CH. Les électriciens sont amenés à travailler partout dans l'hopital y compris en zone réglementée d'où exposition possible.
L'article D4153-34 du CDT indique une limite d'age de 16 ans.
L'article D4153-42 parle d'une dérogation possible vis à vis de l'article D4153-33 et non 34.
Le responsable du service technique me dit que cela ne pose pas de problème... Pour moi oui et je ne donne pas mon accord.
Ai je raison?
Benjamin
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Domino
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Domino



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MessageSujet: Re: apprenti 15ans   apprenti 15ans EmptyLun 21 Juil 2014 - 17:28

Bonjour,
d'un point de vue règlementaire j'aurais tendance à dire oui avec classement en catégorie B

D'un point de vue radioprotection, je dirais NON: la dérogation s'applique pour des apprentis en formation. Il peut à mon avis faire aussi bien sa formation dans un milieu exempt de RI d'autant qu'en phase d'apprentissage le travail s'effectuera plus lentement. D'autre part , 15 ans, c'est encore un organisme en croissance et donc le risque d'effet stochastique plus important.


 

_________________
l' ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne
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Gnaf
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MessageSujet: Re: apprenti 15ans   apprenti 15ans EmptyLun 21 Juil 2014 - 17:41

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028057273&dateTexte=&categorieLien=id

Sur le blocage lié aux 16 ans, il y a eu une réécriture du code du travail à l'automne dernier, justement sur le chapitre des travaux interdits ou pas aux jeunes de 15 à 18 ans, qui réécrit certains des articles cités.
La question pour une formation d'électricien, serait cependant de justifier une exposition par rapport à des stages équivalents dans des lieux non exposés.
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: apprenti 15ans   apprenti 15ans EmptyMar 22 Juil 2014 - 19:19

Bonsoir
Et bien je vais plus loin encore.
Pas question d'exposer ce jeune apprenti aux rayonnements puisque ce n'est pas dans le cadre de sa formation.
La loi est dure mais c'est la loi.
KLOUG
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