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 Arrêté du 23 oct 2009 et CPE

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PtitGG
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Arrêté du 23 oct 2009 et CPE   Mar 22 Juil 2014 - 20:36

Bonjour à tous,

je suis concerné par des sources répondant à l'art. 6 de l'arrêté du 23 oct. 2009, relatif au Conditions Particulières d'Emploi.
D'après cet article, les CPE restent appliquables jusqu'à publication d'une décision prévu à l'article R. 1333-54-1 (5°) du code de la santé publique, qui me renvoi ensuite à  l'article R. 1333-52qui me renvoie sur le précédent article.

Bref le serpent qui se mord la queue, si je ne me suis pas trompé.
Ma question est : est-ce que cette décision existe et est-ce que les CPE sont toujours applicables (et jusqu'à quand?)?

merci beaucoup,
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Arrêté du 23 oct 2009 et CPE   Mar 22 Juil 2014 - 21:34

Bonsoir
Non je ne crois pas avoir vu ce texte sortir.
A vérifier quand même sur le site de l'ASN.
KLOUG
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Gnaf
Acrobate
Acrobate



MessageSujet: Re: Arrêté du 23 oct 2009 et CPE   Mar 22 Juil 2014 - 22:12

Tout dépend de quelles CPE vous parlez. Il y en avait des dizaines, certaines tombées en désuétude, certaines intégrées à des textes réglementaires ou des normes de très longue date, certaines abrogées par décision ASN, certaines au statut disons un peu plus flou et certaines qui continuent à figurer dans des autorisations.
Pour les plus courantes, impactées par le texte paru début 2010 :
Il y a la CPE dite CPA, quasi reprise par le code de la santé lui-même, quoique pas tout à fait.... C'était la base des  10 ans/garantie financière. 
Il y a la CPE dite Etalonnage, qui dispensait de la précédente des sources d'activité supérieure aux seuils d'exemption de l'époque mais de faible activité. Elle est abrogée par l'arrêté cité, dans son article 6.
Il y a la CPE dite KRT, non abrogée mais reprise texto par l'arrêté, dans son article 6 également donc toujours applicable. Il n'y a quasiment qu'EDF qui soit concerné.
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Arrêté du 23 oct 2009 et CPE
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