...

Bonjour
Et c'est bien pour cela qu'au niveau du CEA nous avons pris la décision pour les gens qui entrent exceptionnellement en zone réglementée d'avoir une procédure particulière. Circulaire DPSN n°3
Ce point a été repris dans les règles générales de radioprotection du CEA :
Les travailleurs qui ne sont pas classés en catégorie A ou B ne sont donc pas soumis dans le cadre de leur activité professionnelle à une exposition à des rayonnements ionisants, mais peuvent toutefois être appelés à entrer occasionnellement en zone réglementée dans l’exercice de leur fonction.
Dès lors que ces travailleurs n’effectuent pas d’opération propre à une activité nucléaire, ils peuvent être autorisés par le chef d’installation ou son représentant à intervenir en zone réglementée selon les conditions restrictives d’accès prévues dans la circulaire DPSN n°3 au dernier indice en vigueur.
Les travailleurs effectuant une opération, entendue comme l'exécution d'une ou plusieurs tâches comportant un risque d'exposition aux rayonnements ionisants et liés à une activité nucléaire, ne peuvent pas être autorisées à intervenir dans le cadre de ces conditions restrictives.
KLOUG

Kloug est-ce qu'il serait possible d'avoir cette circulaire DPSN n°3 ou bien de créer une rubrique avec les différentes circulaires CEA car même si on est pas du CEA il est toujours bon de voir ce qui se fait ailleurs.
De même, peux-tu m'être en ligne ou m'envoyer les NIG 546 & 564.
Merci

Je te les envoie par courriel
KLOUG

Petit complément suite à une lecture en diagonale de la Circulaire DGT/ASN n° 04 du 21 avril 2010 relative aux mesures de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants, circulaire que m'a adressé JD15 que je remercie encore :
"Au sens de l’article R. 4453-3, est considéré comme travailleur exposé tout travailleur susceptible de dépasser, dans le cadre de son activité professionnelle, l’une des valeurs limites de dose fixées pour le public, quelles que soient les conditions de réalisation de l’opération ; habituelles ou bien liées à un incident.
Sont notamment considérés comme incidents devant être pris en compte par l’employeur :
· la défaillance potentielle du premier moyen de prévention :
o premiers systèmes de verrouillage de sécurité d’une installation protégée, qui interdisent, normalement à un travailleur d’accéder au local lorsque le niveau de rayonnements ne le permet pas ;
o non respect d’une consigne de sécurité ;
· le renversement fortuit d’un radionucléide manipulé qui conduirait à une contamination externe ou interne du travailleur normalement exclue lorsque l’opération est conduite dans les conditions conformes à la procédure ;
· une contamination résiduelle d’un poste de travail pouvant conduire à une exposition de personnels non affectés à ce poste (exemples : personnel de ménage, personnel de gardiennage …).
Ne sont notamment pas pris en compte :
· les événements imprévisibles d’origine extérieure à l’installation ;
· les événements pour lesquels l’employeur a mis en oeuvre des moyens de prévention
redondants (au moins deux), indépendants (des uns des autres), et en nombre suffisant
(adaptés au risque).
En conséquence, l’employeur devra, à la suite de l’évaluation des risques et notamment par l’analyse du poste de travail, procéder au classement approprié des travailleurs concernés ou démontrer qu’ils ne peuvent dépasser les valeurs limites fixées pour le public dans le cadre de leur activité professionnelle dans les conditions de réalisation de l’opération, habituelles ou bien liées à un incident."
Attention donc à notre bonne vielle notion de condition normale de travail!!!!!
De plus, il convient de souligner que la démarche de classement des travailleurs ne concerne que ceux exerçant une activité, même occasionnelle, en zones réglementées.
Fred

Bonsoir tout le monde
Il serait intéressant que nous soyons à plusieurs pour analyser le texte.
Je vais attaquer ça ce week-end (dans la mesure du possible) Mais je propose la constitution d'un petit groupe de travail CIRKUS sur le sujet.
Il faudrait plutôt des personnes familières avec la réglermentation.
Mettre la réponse sur le post ouvert sur le sujet de la circulaire.
Je vais compléter mon post sur ce sujet.
KLOUG

Merci de ces précisions mais tu m'as mis l'eau à la bouche en citant le contenu de cette circulaire. Et moi non plus je n'ai pas réussi à la retrouver sur le site de l'ASN! Quelle est l'astuce pour l'avoir?
J'ai beaucoup de questions à ce sujet par mes stagiares!
Laika

Elle est entre mes mains depuis que JD15 me l'a transmise.
Voir le post à ce sujet et la rubrique d'actu sur le site.
KLOUG