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 la rubrique ICPE 1715 n'existe plus....

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AuteurMessage
Kawax
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Kawax


MessageSujet: la rubrique ICPE 1715 n'existe plus....   Lun 8 Sep 2014 - 14:14

Bonjour à Tous,

un petit message pour vous signaler la disparition de la rubrique 1715 concernant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Du coup, la 1716 est créée et la 1700 est modifiée. Il n'est fait mention que des substances sous forme non scellée, les substances sous forme scellée sont désormais gérées sous le code de la santé public.

Voir le décret sur le site de légifrance : Décret no 2014-996

Kawax
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Gnaf
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: la rubrique ICPE 1715 n'existe plus....   Lun 8 Sep 2014 - 18:49

Avec un critère de 10 m3 en non scellé pour rester dans le giron des ICPE, il n'y a plus grand monde qui ne repasse pas du côté des autorisations ASN.
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la rubrique ICPE 1715 n'existe plus....
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