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 pret mobiles de radio

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btgm
Jongleur
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MessageSujet: pret mobiles de radio   Mar 30 Sep 2014 - 17:20

Bonjour je relance ce sujet car je suis confronté à un problème de générateur prêté à mon établissement. Des mobiles de radio pour être précis, nous sont prêtés pour faire des essais et arrêter un choix sur un équipement. en faisant des recherches sur le site de l'asn je trouve toujours le même extrait sur toutes les lettres de suite d'inspection mais pas les références réglementaires à la convention de prêt dont il est question.

ci dessous un extrait d'une lettre ASN:

C3 : à toutes fins utiles, je vous rappelle qu’il existe certaines obligations administratives à
respecter dans le cadre d’un prêt d’appareil électrique générateur de rayons X (prêt par le fournisseur lors d’une maintenance ou dans le cadre d’un essai / prêt entre utilisateurs autorisés).


Ainsi, pour un prêt n’excédant pas trente-et-un jours, une convention préalable doit être
cosignée par les deux parties (durée prévisionnelle du prêt, références des autorisations ASN en cours de validité, définition des responsabilités en termes d’utilisation, de contrôles techniques de radioprotection…).
La personne recevant le prêt devra par ailleurs rester dans les limites fixées par son autorisation ASN (modèle d’appareil détenu, paramètres d’utilisation…).

Le prêteur reste cependant responsable de l’appareil. En cas de prêt supérieur à trente-et-un jours, outre les dispositions précitées, une déclaration doit être faite à l’Unité d’Expertise des Sources de l’IRSN précisant la nature du prêt, sa durée prévue ainsi que l’identité des deux parties.

Si quelqu'un peut m'apporter des précisions, merci beaucoup!!
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Gnaf
Acrobate
Acrobate



MessageSujet: Re: pret mobiles de radio   Mar 30 Sep 2014 - 18:37

Le problème du prêt "pour voir" est qu'en général le ou les appareils ne sont pas dans l'autorisation du receveur§
Le prêt entre utilisateurs autorisés est un grand classique, qui est fait selon les modalités mentionnées, modalités qui figurent d'ailleurs ssez systématiquement dans les autorisations . La convention est un contrat entre les deux parties autorisées, qui peut être plus ou moins fourni, mais qui reste interne et a pour but de formaliser un peu les choses et les responsabilités. Il n'y a à ma connaissance aucun modèle imposé pour son contenu. Entre un prêt à un autre site de son entreprise ou à une société complètement étrangère, les précautions juridiques peuvent largement varier, même si l'identification du matériel est à faire de façon similaire.
Au dela de quelques jours, il faut en théorie prévenir l'IRSN, qui gère l'inventaire. Histoire par exemple de ne pas avoir d'écart si l'un des deux utilisateurs envoie son inventaire annuel pendant le prêt. Au dela de quelques semaines (6 mois max pour l'ASN), un transfert formel est recommandé : le provisoire qui dure a des effets pervers et le prêt n'a pas vocation à être reconductible...

Pour des mobiles radio, il y a question : dans le secteur vétérinaire, un générateur de radio mobile est à autorisation (même chose pour la radio "industrielle", mais cela n'a pas l'air d'être le sujet). Mais dans le secteur médical, c'est à déclaration. Dans les déclarations, l'appareil est pratiquement toujours présent avant la déclaration et son récépissé et les prêts sont un peu hors sujet, bien que possibles en théorie ... Dans les autorisations, c'est moins évident et le plus "propre" serait alors de se faire autoriser quelques temps pour essais à des appareils destinés à tel usage, sans préciser le modèle (cela existe pour quelques prestataires utilisant les appareils des clients).
Autre solution : certains fournisseurs peuvent avoir des autorisations pour la démonstration chez le client et on n'est alors plus dans un cadre de prêt... J'en connais dans le secteur industriel, ailleurs, ce serait à leur demander.
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