Nouvelle et ancienne norme

Bonjour

j'ai besoin d'un avais : est ce que les prescriptions complémentaires de la décision 2013-DC-0349 ne s'applique qu'à la nouvelle norme de 2011 ou également à l'ancienne ?

Merci pour vos réponses

Bonsoir,
si on parle bien de la même chose, cela concerne des aménagements de la norme NFC 1560 version 2011.

Pour  l'article 5 il faut tout de même émettre les certificats de conformité pour les installations sous l'ancienne norme non ?

oui.....et non

source de ce qui est présenté ci dessous

l'installateur peut avoir déjà délivré un certificat


De plus
Il est particulièrement intéressant de constater que l’établissement de ce document peut être réalisé
« par des personnes connaissant les règles de sécurité
ainsi que la technique opératoire à respecter
pour les vérifications sur les différents types d'installations ».
Une PCR répond parfaitement à cette définition et est donc en mesure de rédiger le rapport de conformité.



Enfin, une note précise que des vérifications périodiques des installations sont obligatoires.
Celles-ci sont effectuées par des organismes agréés (tous les 5 ans) ou la PCR (tous les ans).
Les contrôles périodiques mettent en évidence le maintien de la conformité des installations par rapport aux normes d’installation.

Ce dernier point est particulièrement intéressant et il est corroboré
par les modalités des contrôles internes et externes de radioprotection contenues dans l’Arrêté du 21 mai 2010