Bonjour, le Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées supprime la rubrique 2799 qui correspondait à: Installations d'élimination de déchets provenant d'installations nucléaires de base.
Quelqu'un sait il comment les INB doivent dorénavant gérer leurs déchets (non radioactif) ?

Bonjour Kidou,
Si je ne m'abuse, la gestion des déchets, même non radioactifs, est définie dans le "plan déchet" associé à chaque INB et la suppression de la rubrique 2799 (que je ne connais pas) ne change en rien son contenu.
Fred

Bonsoir
Alors là on ouvre un truc intéressant qu'il va falloit vérifier !
La nomenclature des installations classées supprime la rubrique 2799 qui correspondait à: Installations d'élimination de déchets provenant d'installations nucléaires de base.
L'arrêté du 31/12/1999 actuellement en refonte avec un certain nombre d'autres (j'en avais parlé) traitait du sujet du zonage déchets dans les INB.
Je vais sûrement poser la question à la direction juridique demain. Pour vérification !
KLOUG