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 Disparussion de la rubrique 2799

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MessageSujet: Disparussion de la rubrique 2799   Jeu 15 Avr 2010 - 17:26

Bonjour, le Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées supprime la rubrique 2799 qui correspondait à: Installations d'élimination de déchets provenant d'installations nucléaires de base.
Quelqu'un sait il comment les INB doivent dorénavant gérer leurs déchets (non radioactif) ?
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Disparussion de la rubrique 2799   Jeu 15 Avr 2010 - 18:05

Bonjour Kidou,
Si je ne m'abuse, la gestion des déchets, même non radioactifs, est définie dans le "plan déchet" associé à chaque INB et la suppression de la rubrique 2799 (que je ne connais pas) ne change en rien son contenu.
Fred :pig:
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Invité
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MessageSujet: Re: Disparussion de la rubrique 2799   Jeu 15 Avr 2010 - 20:35

Bonsoir
Alors là on ouvre un truc intéressant qu'il va falloit vérifier !
La nomenclature des installations classées supprime la rubrique 2799 qui correspondait à: Installations d'élimination de déchets provenant d'installations nucléaires de base.
L'arrêté du 31/12/1999 actuellement en refonte avec un certain nombre d'autres (j'en avais parlé) traitait du sujet du zonage déchets dans les INB.
Je vais sûrement poser la question à la direction juridique demain. Pour vérification !
KLOUG
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