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 rapport de conformité

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AuteurMessage
lcx2007
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: rapport de conformité   Ven 6 Mar 2015 - 10:22

Bonjour,
L'arrété indique que un OA doit faire un controle de conformité pour le bloc.
le rapport de controle externe annuel suffit il ou faut il un rapport dédié et plus poussé? 
Pas possibilité par la PCR de le faire?
Merci
emma
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frisker
Acrobate
Acrobate



MessageSujet: Re: rapport de conformité   Ven 6 Mar 2015 - 12:29

Je n'ai rien vu concernant le fait qu'un OA doit établir la conformité, ou alors c'est spécifique aux blocs. Donc, si c'est uniquement un OA, une PCR ne peut pas réaliser le rapport de conformité.

Le contrôle externe externe annuel n'est pas suffisant.
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Diabolo
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: rapport de conformité   Ven 6 Mar 2015 - 13:35

pareil que frisker

( frisker on dirait un nom de super-méchant dans Batman )

Very Happy
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Domino
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: rapport de conformité   Ven 6 Mar 2015 - 16:53

Bonjour,

le rapport de conformité peut être fait par la pcr.

L'OA n'intervient que si les protections calculées sont non conformes.

Le controle radioprotection externe ne suffit pas. Le protocole des mesures étant différent

_________________
l' ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne
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bowie
Ventriloque
Ventriloque



MessageSujet: Re: rapport de conformité   Ven 20 Mar 2015 - 12:14

Bonjour,

L'évaluation des risques dans les bloc opératoires doit être réalisée par l'IRSN ou un organisme agrée (cf article 8 de l'arrêté du 22 aout 2013 portant homologation de la décision n°2013-DC-0349 de l'ASN) .


Article 8 :
Pour les locaux où sont réalisés des actes et procédures interventionnels radioguidés mis en service avant le 1er janvier 2016 et non conformes aux exigences mentionnées aux articles 3 et 7, une évaluation des niveaux d'exposition dans les zones attenantes aux locaux doit être réalisée, dans les conditions d'utilisation des appareils les plus pénalisantes.
Les résultats de cette évaluation sont consignés dans un rapport présentant les conditions d'utilisation des appareils en prenant en compte les paramètres de calcul, le protocole des mesures réalisées, les résultats de ces mesures.
L'évaluation est réalisée avant le 1er janvier 2017 par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou un organisme agréé par l'Autorité de sûreté nucléaire en application de l'article R. 1333-95 du code de la santé publique.
Lorsque le rapport établit que les niveaux d'exposition évalués dans les zones attenantes ne sont pas conformes à ceux fixés par l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé, l'installation doit être mise en conformité avec les exigences de l'article 3 au plus tard le 1er janvier 2017. Lorsque ces niveaux d'exposition sont conformes à ceux fixés par l'arrêté du 15 mai 2006, l'installation est dispensée de l'application des dispositions de l'article 3 sous réserve des dispositions de l'alinéa ci-dessous.
Les exigences relatives à la signalisation mentionnées au paragraphe 1.1.2.2 de la norme NF C 15-160 dans sa version de mars 2011, modifiées et complétées par les prescriptions générales et relatives au domaine médical, définies aux paragraphes 1 et 4 de l'annexe à la présente décision, sont applicables au plus tard le 1er janvier 2017 à toutes les installations mentionnées au présent article.


Cette évaluation doit être réalisée suivant un protocole de mesure bien précis édité par l'IRSN (mesures en doses en tenant compte de la limite de détection, etc...) .   Un rapport externe de radioprotection n'est donc pas recevable en ce sens.  Exclamation
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