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 renouvellement autorisation

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sandrinou13
Phénomène de foire
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MessageSujet: renouvellement autorisation   Jeu 4 Déc 2014 - 19:43

Bonsoir à tous,
inscrite depuis quelques minutes, je sollicite déjà votre aide. Very Happy 

J'ai un souci avec mon dossier d'autorisation. 

Je vais d'abord vous exposer la situation:
je fais parti du MINDEF et chaque site de FRANCE a constitué son dossier d'autorisation au niveau local. Depuis 2013, notre état major a entamé une démarche de demande d'autorisation globale afin de chapeauté tous les sites de FRANCE et donc nous a informé qu'il n'était plus nécessaire de faire de dossier au niveau local. Pour l'instant la demande n'a pas encore été acceptée par l'ASN suite à plusieurs remarques. Des échanges sont en cours afin de finaliser ce dossier.

Donc mon problème est que mon autorisation locale est périmée en décembre 2014. Puis-je continuer à exercer mon activité?

J'espère avoir été assez clair et vous avoir donné tous les renseignements nécessaires.

Merci d'avance pour votre aide.

flower sandrinou13 la nouvelle clownette
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PtitGG
Jongleur
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MessageSujet: Re: renouvellement autorisation   Mar 9 Déc 2014 - 10:41

Bonjour,

normalement ton autorisation actuelle est toujours valable et applicable, selon les termes et le périmètre qu'elle définit.

Le mieux est de contacter ton correspondant ASN à ce sujet : le mien est un amour pour ça Very Happy
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sandrinou13
Phénomène de foire
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MessageSujet: Re: renouvellement autorisation   Mar 9 Déc 2014 - 20:35

Bonsoir,
merci beaucoup pour ta réponse.

Mais est-ce qu'une fois que la date de validité de mon autorisation sera passée c'est-à-dire le 11 décembre 2014, je pourrais continuer mon activité en sachant que l'autorisation pour le dossier global ne sera toujours pas accordée par l'ASN?
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Fred
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MessageSujet: Re: renouvellement autorisation   Mar 9 Déc 2014 - 22:40

Bonsoir,
suivant l'article R1333-34 du CSP : "Si, après le dépôt de la demande de renouvellement, n'est notifiée au demandeur aucune décision, ni aucune demande de justification complémentaire avant la date d'expiration de l'autorisation, celle-ci est réputée renouvelée à cette dernière date, dans des conditions et pour une durée identiques à celles de l'autorisation précédente." Par contre, il faut être clair vis à vis de l'ASN : "L'autorisation peut être renouvelée sur demande du titulaire de l'autorisation, présentée au plus tard six mois avant la date d'expiration." 

_________________
Fred :pig:
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PtitGG
Jongleur
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MessageSujet: Re: renouvellement autorisation   Mer 10 Déc 2014 - 10:48

Fred a raison de rappeler les délais légaux.
la modification d'autorisation a-t-elle était faite et réceptionnée par l'ASN au moins 6 mois avant la date d'expiration?

Dans le cas contraire, il me semble qu'après le 11/12 tu n'auras plus d'autorisation.
Le mieux est donc de contacter ton correspondant ASN pour lui expliquer la situation et lui demander (et ceux par écrit pour avoir une trace) si tu peux néanmoins poursuivre ton activité, suivant les termes de ton autorisation actuelle, jusqu'à obtention de la nouvelle autorisation.
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sandrinou13
Phénomène de foire
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MessageSujet: Re: renouvellement autorisation   Mer 10 Déc 2014 - 17:40

Je n'ai pas fait de demande de renouvellement d'autorisation car mon état major a entamé une demande d'autorisation de détention globale en 2013 qui englobera tous les sites de France. Ils ont eu plusieurs remarques de l'ASN donc l'autorisation globale n'est toujours pas accordée. 

Pour résumé après le 11 décembre mon autorisation au niveau site aura expirée et la demande globale me prenant en charge ne sera toujours pas accordée.
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Fred
Homme-canon
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MessageSujet: Re: renouvellement autorisation   Mer 10 Déc 2014 - 21:49

Bonsoir,
le plus simple et le plus sûr est effectivement de prendre contact avec un représentant de l'ASN locale afin de savoir si vous pouvez ou non toujours exercer votre activité nucléaire après la péremption de votre autorisation actuelle.

_________________
Fred :pig:
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renouvellement autorisation
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