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 Etude / Analyses de Poste

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Marie M.
Jongleur
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MessageSujet: Etude / Analyses de Poste   Jeu 18 Déc 2014 - 9:28

Bonjour,

ma question touche à la fois à la radioprotection et au décret "pénibilité".

En effet, suite à la mise en place du décret sur la pénibilité, beaucoup d'employeurs se posent des questions existentielles vis-à-vis des fiches d'expositions existantes.
Surtout ne pas déclarer de "pénibilité au travail" semble être le grand jeu actuel (et on les comprend au vu des enjeux financiers sur les comptes employeurs derrière ça !!).

Résultat des courses, je me retrouve avec une Fiche d'Exposition aux Risques RI réduites à une peau de chagrin.

Hors, si on suit la loi :
Code Du Travail a écrit:
Article R.4451-11 (Modifié par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1)
Dans le cadre de l'évaluation des risques, l'employeur, en collaboration, le cas échéant, avec le chef de l'entreprise extérieure ou le travailleur non salarié, procède à une analyse des postes de travail qui est renouvelée périodiquement et à l'occasion de toute modification des conditions pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs.
Lors d'une opération se déroulant dans la zone contrôlée définie à l'article R. 4451-18, l'employeur :
1° Fait procéder à une évaluation prévisionnelle de la dose collective et des doses individuelles que les travailleurs sont susceptibles de recevoir lors de l'opération
2° Fait définir par la personne compétente en radioprotection, désignée en application de l'article R. 4451-103, des objectifs de dose collective et individuelle pour l'opération fixés au niveau le plus bas possible compte tenu de l'état des techniques et de la nature de l'opération à réaliser et, en tout état de cause, à un niveau ne dépassant pas les valeurs limites fixées aux articles D. 4152-5, D. 4153-34, R. 4451-12 et R. 4451-13. A cet effet, les responsables de l'opération apportent leur concours à la personne compétente en radioprotection
3° Fait mesurer et analyser les doses de rayonnement effectivement reçues au cours de l'opération pour prendre les mesures assurant le respect des principes de radioprotection énoncés à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. Lorsque la technique le permet, ces mesures sont effectuées de manière continue pour permettre une lecture immédiate de leurs résultats.

Article R.4451-44
    (Créé par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1)
En vue de déterminer les conditions dans lesquelles sont réalisées la surveillance radiologique et la surveillance médicale, les travailleurs susceptibles de recevoir, dans les conditions habituelles de travail, une dose efficace supérieure à 6 mSv par an ou une dose équivalente supérieure aux trois dixièmes des limites annuelles d'exposition fixées à l'article R. 4451-13, sont classés par l'employeur dans la catégorie A, après avis du médecin du travail.

Article R.4451-45 
 (Créé par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1)
Les femmes enceintes et les jeunes travailleurs mentionnés aux articles D. 4152-5 et D. 4153-34 ne peuvent être affectés à des travaux qui requièrent un classement en catégorie A.

Article R.4451-46
     (Créé par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1)
Les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ne relevant pas de la catégorie A sont classés en catégorie B dès lors qu'ils sont soumis dans le cadre de leur activité professionnelle à une exposition à des rayonnements ionisants susceptible d'entraîner des doses supérieures à l'une des limites de dose fixées à l'article R. 1333-8 du code de la santé publique.

donc pour l'analyse de poste de mes salariés, je vais repartir de mon DUER et d'une analyse dosimétrique par métier.

Pensez vous que l'ASN acceptera ?
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Domino
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MessageSujet: Re: Etude / Analyses de Poste   Jeu 18 Déc 2014 - 12:33

bonjour,
fiche de poste et fiche d'exposition sont deux choses différentes.
Tu as des post la dessus sur le forum.
La fiche de poste reprend la description du travail effectué, une évaluation des doses recues et les moyens de protection instaurés

La fiche d'exposition reprend tous les risques (pas seulement RI)

Exemple: fiche de poste du mentionnes le port d'EPI et dans la fiche d'exposition tu auras l'exposition aux troubles musculo squelettique par port d'EPI.

_________________
l' ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne
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Marie M.
Jongleur
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MessageSujet: Re: Etude / Analyses de Poste   Jeu 18 Déc 2014 - 13:09

Il y a plusieurs fiches d'exposition : RI, risques chimiques et amiante.
Une fiche d'exposition à la pénibilité est aussi normalement obligatoire, si l'employeur déclare des phases liées à la pénibilité dans le poste d'un salarié (en gros, je serais employeur, je cocherai "AUCUN" pour pas avoir à payer la totale dans 25 ans ...).

Nous considérions avant que DUER + FEX RI + Fiche de poste étaient suffisants. Ce n'est plus le cas ...
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Domino
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: Etude / Analyses de Poste   Jeu 18 Déc 2014 - 13:17

Il existe une liste des situations de pénibilité au travail.
Les RI en font partie mais pas que...loin de là.

Je ne pense pas que ce soit du ressort de la fonction de PCR d'élaborer ce type de fiche

_________________
l' ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne
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btgm
Jongleur
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MessageSujet: Re: Etude / Analyses de Poste   Jeu 18 Déc 2014 - 13:41

Bonjour Domino,

où peut on avoir cette liste des situations de pénibilité?

je ne trouve pas les RI dans les listes que j'ai trouvé.
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Marie M.
Jongleur
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MessageSujet: Re: Etude / Analyses de Poste   Jeu 18 Déc 2014 - 13:45

Bah en fait si. La PCR doit y participer ....
C'est transversal RH / SSE et PCR ...
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Marie M.
Jongleur
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MessageSujet: Re: Etude / Analyses de Poste   Jeu 18 Déc 2014 - 13:47

Et les facteurs de risques : 


Le Décret 2011-354 du 30 mars 2011 introduit l’article D. 4121-5 du Code du travail :
Citation :
« 1° Au titre des contraintes physiques marquées : 
a) Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541-2 ; 
b) Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
c) Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 ; 
 2° Au titre de l'environnement physique agressif : 
a) Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ; 
b) Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 ; 
c) Les températures extrêmes ; 
d) Le bruit mentionné à l'article R. 4431-1 ; 
 3° Au titre de certains rythmes de travail : 
a) Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ; 
b) Le travail en équipes successives alternantes ; 
c) Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini. »
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benjamin14
Funambule
Funambule



MessageSujet: Re: Etude / Analyses de Poste   Jeu 18 Déc 2014 - 14:17

Comme tu dis c'est transversal. J'ai établit uniquement la fiche d'exposition aux RI.
Aux autres métiers d'établir leurs parties
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Marie M.
Jongleur
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MessageSujet: Re: Etude / Analyses de Poste   Jeu 18 Déc 2014 - 14:31

Ah bah tiens, les RH sont en train de refaire les fiches de postes avec un juriste. C'est pas gagné gagné  Sad
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Marie M.
Jongleur
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MessageSujet: Re: Etude / Analyses de Poste   Jeu 18 Déc 2014 - 14:57

(Et Kloug ne poste plus ? Je ne l'ai pas vu depuis un certain temps :/)
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btgm
Jongleur
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MessageSujet: Re: Etude / Analyses de Poste   Jeu 18 Déc 2014 - 18:44

Marie,
Dans la liste que tu indiques le RI ne figurent pas?
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Domino
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: Etude / Analyses de Poste   Jeu 18 Déc 2014 - 21:07

Effectivement les rayonnements ionisants ne font plus partie de la liste
C'est un sujet de polémique:

Pourtant

Dans les substances chimiques, les substances prisent en compte sont mutagène et cancérigène
C'est un peu le cas. non?

Pour les RX ce ne sont pas des "substances chimiques" donc exit

Par contre, le port d'EPI pourrait être pris en compte. Enfin, c'est comme cela que je le voit

_________________
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Marie M.
Jongleur
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MessageSujet: Re: Etude / Analyses de Poste   Ven 19 Déc 2014 - 9:48

Oui les RI ne font pas partie des 8 critères sélectionnés pour la pénibilité. Pourquoi et comment ? Seuls les "sages" qui ont participé à l'élaboration de cette usine à gaz seraient capables de te répondre.

Par contre, tu peux le considérer comme étant à la croisée de plusieurs autres facteurs de pénibilité :
- postures pénibles
- ACD
- températures extrêmes
- bruit
- vibrations
etc.

De toute façon, je le répète, la plupart des groupes interprofessionnels ont milité pour faire en sorte que ce soit inapplicable : c'est une usine à gaz.
Comment voulez-vous récupérer précisément des durées d'exposition à ces critères quand vos salariés ne sont jamais au même endroit par exemple ?

Le port d'EPI n'est pas un critère de pénibilité (par exemple, masque de soudeur pour les fumées) du tout, c'est au contraire considéré comme un critère de maîtrise ... Enfin les dernières discussions tournaient là dessus !
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Etude / Analyses de Poste
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