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 importation source radiactive exemptée

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3x
Chauffeur de salle
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MessageSujet: importation source radiactive exemptée   Ven 9 Jan 2015 - 14:17

Bonjour,

Je voudrais savoir quelles démarches il faut faire pour importer une source radioactive scellée exemptée depuis un pays de dehors de l'UE? L'importation est ponctuelle (ce n'est pas dans le cadre d'une activité de distribution).

Merci beaucoup d'avance de vos réponses.
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Gnaf
Acrobate
Acrobate



MessageSujet: Re: importation source radiactive exemptée   Ven 9 Jan 2015 - 19:53

L'exemption d'autorisation pour < seuils concerne "les activités nucléaires utilisant des sources mentionnées au 1° du R1333-17".
Il y a eu plusieurs lectures mais utilisation est au 1° b  et importation au 1°c donc on lit habituellement l'exemption comme concernant le 1° b uniquement.

Donc autorisation puis visas sont le plus probable. Voir avec votre autorité.

Plus généralement, voir avant si un modèle équivalent d'un distributeur autorisé n'est pas dispo sur le marché. Et s'il faut vraiment importer de l'exotique, vérifier avant les conditions pour se débarasser ensuite de l'objet et leur pérennité plausible. Histoire de ne pas se retrouver dans 15 ou 30 ans avec des soucis chronophages de source en déshérence.
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importation source radiactive exemptée
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