CERTIFICATION CEFRI E - PRESTATAIRE ETATIQUE ( MILITAIRE)

Bonsoir à tous, 
çà fait longtemps que je ne suis pas venu..

J'ai une situation inédite à vous exposer:

Je suis actuellement PCR d'un organisme étatique qui agit comme prestataire pour des opérations de maintenance sur sous marin nucléaire d'attaque et sur le porte avion nucléaire CDG.

Dans ma logique et au vu de l'arrêté du 27 novembre 2013, j'ai informé ma direction que l'on devait se conformer au référentiel CEFRI (E) et donc mettre en place un système de management de la radioprotection. (cycle CEFRI presque 10K€ et le seul organisme de formation pour mise en place SMR (420€ seul hic, pas de formation programmée au niveau national => En revanche possibilité de formation en intra entreprise mais là c'est 2400€.. )

Mais l'autorité territoriale et l'autorité de synthèse me disent que ce ne s'applique pas à mon établissement ni aux autres de cette institution car les sous-marins et le PA sont des SNM* et non des INBS 
pour eux l'arrêté cité supra n'appelle que l'article R.1333-40 du code de la défense qui définit seulement le statut d'une INBS et non l'article 1333-61 qui concerne les SNM.

L'autorité territoriale me dit que la certification CEFRI ne sert qu'à s'assurer de la capacité de l'entreprise extérieure à mettre en place un système garantissant la protection des travailleurs lorsqu'ils effectuent des travaux sous RI.Pour eux l'application de cet arrêté ne relève que de la SST et de la définition d'entreprise extérieure.

2° hic, aujourd'hui mon chef  le chargé de prévention des risques professionnels (conseiller du chef d'organisme) (équivalent IPRP) me soumet le plan de prévention général pour intervention sur les sous-marins rédigé par son homologue pour l'organisme régissant les sous-marin et ce plan de prévention stipule que le personnel doit être à jour de sa certification CEFRI et QSSE.. (on se mort la queue)..

Je pensais interroger un membre de la DGT pour savoir si une bonne fois pour toute l'arrêté du 27 nov 2013 devait s'appliquer pour les SNM ?

Qu'en penses vous ?? 

Merci d'avance pour vos réactions.

A bientot 

ZEB^^

Je ne sais pas pour les différences SNM et INBS par contre il y a une différence entre avoir son personnel CEFRI et son entreprise CEFRI E.

La première consiste a envoyé son personnel intervenant en formation tous les 3ans, une visite médical renforcée et un dosimètre passif.
La seconde à avoir un système de management de la radioprotection en entreprise avec un SCR, des techniciens radioprotections, des procédures et dossier d'intervention.

Bonsoir ayorosgirl, 

pour moi l'un ne va pas sans l'autre:

On ne peut pas envoyé son personnel dans une centre de formation certifié CEFRI pour la formation triennale relative à la radioprotection sans avoir l'entreprise certifiée puisque ces mêmes intervenants seront amener à pénétrer en zone à accès réglementé jaune pour des opérations de maintenance.

Merci tout de même pour m'avoir répondu.
A+ 
ZEB^^

Parmi les Entreprises extérieurs travaillant en INB toutes ne sont pas CEFRI.E pour autant leurs travailleurs sont formé et dosimétré.
Imagine les TPE, le serrurier, la société d'informatique, la société chargé des fosses sceptiques et j'en passe, on leur impose tous d'être qualifié CEFRI, certain rentrent en zone jaune conta pour autant on ne leur demande pas que leur entreprise soit CEFRI.E.

Après, je ne connais pas ton cas particulier.

Le R1333-40 stipule :

"Les installations nucléaires de base secrètes sont définies par leur périmètre fixé par le plan annexé à la décision de classement. En font partie l'ensemble des installations et équipements, nucléaires ou non, compris dans le périmètre susmentionné"

Donc un sous-marin nucleaire, et/ou le CDG, rentrent dans le R1333-40 quand ils ne sont pas en mer.

Quand on parle de personnel CEFRI, on parle de personnel formé par un organisme agréé CEFRI-F avec la formation adéquate pour ton personnel. Cela n'implique nullement de certification CEFRI-E.

Bonjour à tous, 

la PCR chargée des interventions sur sous-marin me dit que le personnel de mon établissement appartenant aussi à l'état n'a pas besoin d'être certifié CEFRI car on reste en "interne".

Hors sur le plan de prévention, mon établissement est bien identifié comme organisme extérieur.
Je rejoins forcément l'analyse de "Frisker" quand il confirme qu'un SNA ou autre installation stationnée dans le périmètre de l'INBS en fait partie.

L'autorité de synthèse est en pleine réflexion sur ce sujet, mais s'il en ressort qu'il faille appliquer cette obligation de formation par un organisme CFERI cela va avoir un impact financier non négligeable.

A l'heure actuelle, ils se basent sur la formation radioprotection travailleurs  réalisée par la PCR de l'organisme concerné à défaut par le service de radioprotection du port concerné.

N'y a t-il pas un spécialiste de la réglementation voire de la DGT pour répondre à cette question ?

Merci d'avance de vous pencher sur mon problème.
@+ 
ZEB^^