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 Sanction PCR

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MessageSujet: Sanction PCR   Jeu 22 Avr 2010 - 10:40

Bonjour

Est ce que quelqu'un pourrait me dire quelles sont les sanctions penales ou juridiques appliquées à la PCR en cas de faute grave ou manquement?
J'entends de tout e n'importe quoi,et j'ai un peu de mal à trouver les textes?
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MessageSujet: Re: Sanction PCR   Jeu 22 Avr 2010 - 11:11

Pour mon 1000ème message je vais être obligé de faire dans le réglementaire....
Bontempi (comme le disait Guido - faut être de la pédale ou en connaître un rayon ou être dopé à l'insu de son plein gré, pour comprendre cette astuce vaseuse) ! Very Happy
Alors le contexte législatif a un peu été modifié (changement de numéro, retrait d'un des articles).

Mais une position avait été prise lors des 3ème journées des personnes compétentes en radioprotection de la SFRP, par un juriste et un avocat

Je vous recite le texte :
Même si les articles sont applicables aux personnes morales (comprendre les articles L1337-5 et 6)

La responsabilité pénale des personnes morales n ’exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits

Les personnes physiques qui n ’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n ’ont pas pris les mesures pour l ’éviter sont responsables pénalement.
C'est une faute délibérée ou caractérisée


Je n'ai pas mieux en stock
KLOUG
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kookie
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MessageSujet: Re: Sanction PCR   Jeu 22 Avr 2010 - 16:08

Bonjour Caledo,
Tu trouveras dans la revue Radioprotection 2008, Vol. 43, n° 4, pages 571 à 588 un article de M. Bizet ASN sur le thème:"Les responsabilités de la PCR".
Si tu n'est pas abonné à cette revue recopie ce lien et ensuite tu tomberas sur la page te permettant de télécharger le PDF (106ko)
http://www.radioprotection.org/index.php?option=article&access=standard&Itemid=129&url=/articles/radiopro/pdf/2008/04/rad200813.pdf
Cet article date de 2008 mais est toujours d'actualité sauf la jurisprudence qui peut avoir évoluée entre-temps.
Dedans tu trouveras les responsabilités civiles et pénales de la PCR.
De plus, une remarque en passant pour l'ensemble des PCR, surtout n'ayez pas de délégation de pouvoir du chef d'établissement car cela le dégagerai totalement des poursuites à son encontre et vous seriez le seul sur le banc (pas du chapiteau mais des accusés). Donc si une lettre de nomination vous est faites ou bien une lettre de mission, ajouté la mention"ceci ne constitue en aucun cas une délégation de pouvoir de Monsieur X envers M. Y" ou du genre.
C'est pourquoi il ne doit jamais être fais pression sur une personne afin d'accépter un tel poste (surtout sans compensations).
A suivre...
Si tu as d'autres interrogations n'hésite pas...


Dernière édition par kookie le Jeu 22 Avr 2010 - 17:04, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Sanction PCR   Jeu 22 Avr 2010 - 16:26

C'est vrai que j'avais oublié le texte d'Antoine....
Nous l'avons attendu tellement longtemps avec Josette que cela m'était sorti de l'esprit (comme quoi j'oublie des choses).
Merci kookie de me le remettre en mémoire.
KLOUG sic
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MessageSujet: Re: Sanction PCR   Jeu 22 Avr 2010 - 18:01

Merci de vos reponses

PS le lien me ramene sur des identifiants et non pas le telechargement du texte
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MessageSujet: Re: Sanction PCR   Jeu 22 Avr 2010 - 18:11

De mon côté ça fonctionne !
Envoie-moi ton adresse électronique en MP car j'ai enregistré le document.
Je peux te le faire parvenir.
KLOUG
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kookie
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MessageSujet: Re: Sanction PCR   Ven 23 Avr 2010 - 8:14

Pourquoi ne pas le mettre en ligne (avec l'autorisation de l'auteur bien sûr)? Quelqu'un sait-il ce qu'il en est de la jurisprudence dans ce domaine?
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MessageSujet: Re: Sanction PCR   Ven 23 Avr 2010 - 8:59

Je vais faire le nécessaire.
OK pour le texte.
Vous allez le trouver sur le site dans :
http://www.rpcirkus.com/documents-techniques/documents-pour-vous-aider/?logout=1
J'ai ouvert une rubrique PCR.

Je rappelle que vous devez pouvoir y accéder directement sur le site :
www.radioprotection.org
Il s'agit du volume suivant : Radioprotection 2008 Vol. 43, n° 4, pages 571 à 588

KLOUG
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kookie
Jongleur
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MessageSujet: Re: Sanction PCR   Ven 23 Avr 2010 - 9:25

Merci, et rapide en +...
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