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 non conformité ? explication et levée

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AuteurMessage
Diabolo
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: non conformité ? explication et levée   Mer 15 Avr 2015 - 9:35

bonjour

Lors du contrôle technique interne à la mise en service d'une rétro alvéolaire et d'une pano,

- outre la déclaration des sources détenues, qui n'avait pu être réalisée , vu que l'établissement ouvrait

il y a eu DEUX NC telles que suivent

absence d'évaluation des risques de zones réglementées
( CT article 4451-18 à 28 AM du 15-5-2006 )

Absence de délimitation et signalisation des zones réglementées
( CT article 4451-18 à 28 AM du 15-5-2006 )


je suppose , à la lecture des articles que le contrôleur aurait du à son arrivée
- trouver un trêfle bleu aux accés des salles
- disposer d'une fiche de zonage décrivant la taille de la ZS

sachant bien sur que c'était difficile en l'absence de mesures pour lesquelles il était mandaté

le jour même et en sa présence les mesures à 1m ont été faites,
les tailles de ZS estimées sur la base de nombres fictifs de clichés annuels
les trêfles ( qu'ils me semblait avoir en main ) posés aux accès

puis je considérer que j'ai levé les NC relevées

pensez vous utile de l'indiquer au contrôleur et si oui de quelle façon ?

merci
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Aemaeth
Acrobate
Acrobate



MessageSujet: Re: non conformité ? explication et levée   Mer 15 Avr 2015 - 9:50

Pour la première, j'aurais plutôt dit: Manque le document unique d’évaluation des risques, et donc Études de poste?
Pour la deuxième, oui je pense que c'est le manque de trèfles/autre moyens appropriés.
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Diabolo
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: non conformité ? explication et levée   Mer 15 Avr 2015 - 11:56

OK

tout celà est fait et va être refait lors de mon CTInt annuel

dois je contacter l'OA pour lever des NC ou bien est facultatif puisque je vais les lever de moi même cette année

NB ( la mission de 1er CT Int à la mise en service a été confiée à un OA par simplicité ( je ne suis pas sur place et "çà faisait bien" )
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btgm
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: non conformité ? explication et levée   Mer 15 Avr 2015 - 14:45

Bonjour Diabolo,

moi je ne contacterai pas l'oa,
tu consignes dans un tableau les non conformités et tu dates les levés de non conformités avec les actions menées pour corriger.

formulaire de déclaration - liste des annexes a écrit:
22   les rapports de contrôle technique de radioprotection mentionnés aux articles R.4452-12 et 13 du code du travail.

23   tout justificatif démontrant qu’il a été remédié aux insuffisances éventuellement constatées lors des contrôles précités ou argumentant de la non-correction effective de ces non-conformités
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Diabolo
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: non conformité ? explication et levée   Mer 15 Avr 2015 - 15:11

merci beaucoup de ta réponse

je vais faire celà
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Domino
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: non conformité ? explication et levée   Mer 15 Avr 2015 - 17:03

Bonjour,
je suis d'accord avec btg +1

_________________
l' ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne
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non conformité ? explication et levée
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