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 Docs à fournir au transporteur par l'expéditeur

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PtitGG
Jongleur
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MessageSujet: Docs à fournir au transporteur par l'expéditeur   Jeu 23 Avr 2015 - 10:50

Bonjour à tous les artistes!

j'anticipe un peu (j'ai horreur d'être pris au dépourvu) mais j'ai un transport de source haute activité à effectuer dans un an environ.
je vais pour cela affréter un transporteur habilité.

Pour connaître un peu les démarches que je vais devoir faire et les documents que je vais devoir fournir au transporteur, j'ai parcouru l'ADR 2015 affraid 
J'ai vu plein de chose (trop de choses!) et au final je ne sais pas exactement, dans mon cas, ce que je dois fournir et ce qui relève de ma responsabilité.

Ma seule expérience d'envoi de colis sont des colis exceptés.

J'ai retenu que je dois fournir les consignes au transporteur (je pensais naïvement que c'était la tâche du conseiller à la sécurité du transporteur...), et que je dois avoir les certificats d'agrément de la source et du conteneur de la source ... mais dois-je les fournir au transporteur? aux autorités?

Bref je suis un peu paumé sur le sujet.
Si quelqu'un pouvait me fournir une liste claire de ce que je dois faire (je pense que ça servirait à d'autres), ce serait sympa.

merci beaucoup
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Denis-CSTMD
Phénomène de foire
Phénomène de foire



MessageSujet: Re: Docs à fournir au transporteur par l'expéditeur   Lun 27 Avr 2015 - 14:52

Dans l'ADR, c'est marqué au 1.4.2.1.1 b)

document de transport ; divers agréments, autorisations et certificats le cas échéant ; notifications d'expédition

puis dans 5.4.1.2.5.2, déclaration concernant les mesures devant être prises par le transporteur

les consignes écrites du 5.4.3 sont fournies par le transporteur au chauffeur

et pour les agréments et notifications, as tu regardé le 5.1.5.5 ? si c'est nécessaire, tu en fournir une copie aux autorités, et une autre copie au transporteur. Ces documents doivent être présents lors du transport.

Ton CSTMD ne t'a pas aidé ? 

En as-tu un ? Si non, en veux-tu un externe? Very Happy
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PtitGG
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: Docs à fournir au transporteur par l'expéditeur   Mar 28 Avr 2015 - 8:08

Merci pour ces infos.

Bon finalement le projet est avorté, pas de transport en vue ... mais je garde précieusement tes indications Very Happy
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Denis-CSTMD
Phénomène de foire
Phénomène de foire



MessageSujet: Re: Docs à fournir au transporteur par l'expéditeur   Mar 28 Avr 2015 - 8:32

De rien.

Juste un petit rappel, si tu n'envoie que du colis excepté, tu n'es pas obligé de prendre un CS.

Dans les autres cas, tu devras en avoir un, déclaré en préfecture.

N'hésites pas si tu as d'autres questions. Wink
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Docs à fournir au transporteur par l'expéditeur
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