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 PCR entreprise et PCR filiale

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AuteurMessage
mgrimoin
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MessageSujet: PCR entreprise et PCR filiale   Mar 2 Juin 2015 - 11:31

Bonjour,

  Je suis PCR d'une entreprise X qui possède une filiale Y. Cette filiale Y n'a jamais été confrontée aux problématiques de radioprotection et elle vient d'avoir une affaire qui nécessite de faire passer certains personnels en catégorie B. On me demande de m'occupper de ce passage pour ces personnels.

  Tout d'abord, je vous demande une confirmation : je ne peux rien signer en tant que PCR pour les personnels de l'entreprise Y ?

  Ensuite, comment faire :
- la filiale Y peut peut-être me nommer PCR ? Je ne travaille actuellement que pour l'entreprise X.
- si tel est le cas, serai-je considéré comme PCR externe ? Quelle sont les principales contraintes d'être PCR externe ? confused 

Merci par avance pour vos réponses !
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Ciremya
Saltimbanque
Saltimbanque



MessageSujet: Re: PCR entreprise et PCR filiale   Mer 3 Juin 2015 - 14:21

Citation :
je ne peux rien signer en tant que PCR pour les personnels de l'entreprise Y ?

Oui, surtout si la filiale se trouve sur un autre site géographique, à moins que l'employeur (celui qui émet les bulletins de salaires) reste le même, dans ce cas, vous pouvez être potentiellement PCR "interne" pour les employés de Y

Citation :
la filiale Y peut peut-être me nommer PCR ? Je ne travaille actuellement que pour l'entreprise X.

A priori oui, pour être PCR externe, il faut que les activités de Y ne nécessitent pas d'autorisation ASN, ce qui semble être le cas ...?



Citation :
- si tel est le cas, serai-je considéré comme PCR externe ? Quelle sont les principales contraintes d'être PCR externe ?  

J'imagine que la principale contrainte du PCR Externe est de ne pas se trouver sur site Wink
Si la filiale Y n'a pas d'activité nucléaire, la PCR externe doit principalement gérer la dosimètre et la formation du personnel. 
Voir aussi la décision n° 2009-DC-0147 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 fixant les conditions d'exercice des fonctions d'une personne compétente en radioprotection externe
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mgrimoin
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MessageSujet: Re: PCR entreprise et PCR filiale   Jeu 4 Juin 2015 - 8:13

Bonjour Saltimbanque,

Merci beaucoup, c'est très clair !
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frisker
Acrobate
Acrobate



MessageSujet: Re: PCR entreprise et PCR filiale   Jeu 4 Juin 2015 - 9:07

Ne pas oublier que la lettre de nomination PCR doit inclure cette modification de périmètre d’activité.
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mgrimoin
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MessageSujet: Re: PCR entreprise et PCR filiale   Jeu 4 Juin 2015 - 16:36

Du coup, si la lettre de nomination PCR est modifiée, faut-il aussi qu'elle soit validée par le CHSCT ?
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SheepeR
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: PCR entreprise et PCR filiale   Jeu 4 Juin 2015 - 16:56

Si l'entreprise Y doit obtenir des autorisations ASN, oubli la pcr externe, il te faut être présent physiquement dans les locaux quand il y a utilisation des rayonnements ionisants.
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mgrimoin
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MessageSujet: Re: PCR entreprise et PCR filiale   Jeu 4 Juin 2015 - 17:29

Ok, pour mon cas, l'entreprise Y n'a pas à obtenir des autorisations ASN
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frisker
Acrobate
Acrobate



MessageSujet: Re: PCR entreprise et PCR filiale   Ven 5 Juin 2015 - 9:12

Le CHSCT de la filiale Y doit être informé (Article 2 de la décision n°2009-DC-0147)
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: PCR entreprise et PCR filiale   Ven 5 Juin 2015 - 21:43

Bonjour,
petite question : le personnel de la filiale Y doit avoir du personnel de catégorie B pour quelle raison? Pour intervenir en INB (cas 1) ou du fait de la future détention et utilisation d'une source émettrice de RI (cas 2)?
Si cas 1 : l'externalisation de la PCR est possible,
cas 2 : si l'activité nucléaire est soumise à autorisation auprès de l'ASN, l'externalisation de la PCR est impossible. Si l'activité nucléaire est soumise à déclaration, l'externalisation est soumise, dans certains cas (bloc, ddd > 1 µSv/h dans l'industrie) à conditions.

_________________
Fred :pig:
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mgrimoin
Chauffeur de salle
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MessageSujet: Re: PCR entreprise et PCR filiale   Lun 8 Juin 2015 - 8:45

Bonjour,

C'est pour le cas 1 : intervention en INB.
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: PCR entreprise et PCR filiale   Mer 10 Juin 2015 - 22:28

Bonjour,
désolé pour ma réponse tardive..
Pour gérer des interventions au sein d'une INB, l'entreprise Y peut effectivement très bien "externaliser" sa PCR, et tu peux assumer cette fonction en respectant les exigences réglementaires bien sur (certificat PCR dans le domaine INB(/ICPE), lettre de désignation par l'employeur de l'entreprise Y, ....).

_________________
Fred :pig:
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mgrimoin
Chauffeur de salle
Chauffeur de salle



MessageSujet: Re: PCR entreprise et PCR filiale   Jeu 11 Juin 2015 - 10:05

Bonjour,

Merci Fred. Du coup je vais être PCR externe de l'entreprise Y. Il faudrait formaliser une convention.

Avez-vous des modèles de conventions PCR externe ?

Merci par avance.
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PtitGG
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: PCR entreprise et PCR filiale   Lun 15 Juin 2015 - 13:12

Bonjour à tous,

j'ai une interrogation un peu dans la même lignée. Dans quelles mesures une entreprise, qui a une PCR, peut faire appel pour du renforcement à une/des PCR externes?

Ces missions peuvent être :
 - visite préalable à un chantier dans une INB d'un client (donc hors de l'établissement de l'entreprise)
 - remplacement de la PCR de l'entreprise pendant ses congés : la mission est plus de l'intervention en cas d'incident dans l'installation ou sur chantier

d'après les discussions, le premier item semble réalisable selon la décision citée, par contre la suppléance de la PCR interne semble compromise : confirmez-vous?

Avez-vous des "astuces"/articles réglementaires qui permettent de répondre aux deux points ?
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ayorosgirl
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: PCR entreprise et PCR filiale   Lun 15 Juin 2015 - 20:48

Pour le travail en INB les sociétés ont souvent recours aux Techniciens radioprotection.
Ils ne sont pas toujours interne à l'entreprise et ça ne pose aucun problème.

La vrai question c'est si il y a délégation de signature sur les documents officiel.
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Marie M.
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: PCR entreprise et PCR filiale   Mer 17 Juin 2015 - 14:11

Surtout il faudrait savoir s'il y a un contrat de prêt de personnel à but non lucratif entre la société X et la filiale Y .... Sinon, c'est du délit de marchandage !

Vivement qu'on puisse avoir des SCR dans les groupes Smile
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PtitGG
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: PCR entreprise et PCR filiale   Ven 21 Aoû 2015 - 12:57

Bonjour à tous,

une question similaire s'est posée récemment dans mon entreprise.
Je suis actuellement seule PCR, suite au départ de mon collègue qui n'a pas encore été remplacé (les volontaires ne courent pas les rues, et ensuite faut faire la formation) et se pose le problème de mes absences (congés, maladie).

Je me suis rapproché de ma consœur qui travaille dans un autre établissement du même groupe, mais nous ne sommes pas filiale entre nous. Etant seule PCR, elle est également preneuse que nous puissions mutuellement nous remplacer.

Nous avons donc contacté chacun nos autorité respective : ASN pour ma part, CEFRI pour sa part (nous gérons tout deux des personnels intervenant en centrales).
Nous avons reçu une réponse favorable de la part des deux instances.
Nous devons au préalable rédiger et signer une convention entre nos deux établissements, et partager nos procédures.

Donc, à vérifier avec vos interlocuteurs au niveau des autorités ... mais ce n'est pas impossible.
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PCR entreprise et PCR filiale
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