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 export de sources scellées à l'étranger (hors UE)

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PtitGG
Jongleur
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MessageSujet: export de sources scellées à l'étranger (hors UE)   export de sources scellées à l'étranger (hors UE) EmptyJeu 22 Oct 2015 - 13:53

Bonjour,

ma société est accessoirement fournisseur de sources scellées et appareils en contenant (ou équivalent).
Nous avons reçu une demande de la part d'un client étranger, ce qui ne nous est pas arrivé depuis au moins ma prise de fonction en tant que PCR.

Ma question concerne les démarches à entreprendre auprès de l'IRSN : formulaires à remplir et documents client nécessaire.
Sur le site de l'IRSN, il n'y a pas de tuto (comme par hasard ... où c'est moi qui n'est pas trouvé!).
J'avais eu un échange avec ma chargée d'affaire IRSN il y a un an (elle est en congé actuellement, pas de pot!) qui m'avait dit, si mes souvenirs sont correctes :

  • compléter un formulaire DAE à remettre à l'IRSN
  • demander une attestation sur l'honneur de la part du client, indiquant qu'il a bien une autorisation de la part de son AS pour acquérir et utiliser la source


Ma chargée d'affaire m'avait indiqué que, pour les pays étrangers hors UE, l'IRSN n'avait pas d'autres exigences de la part du client : en gros l'IRSN n'est pas au fait des pratiques et exigences hors UE.

De votre expérience, seuls ces documents sont-ils requis?
Comment avoir des infos sur les exigences des AS à l'étranger? Dans mon cas, il s'agit de la Chine

Le but pour nous est de ne pas avoir d'ennuis avec le pays de destination.

merci pour votre aide,
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Gnaf
Trapéziste
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MessageSujet: Re: export de sources scellées à l'étranger (hors UE)   export de sources scellées à l'étranger (hors UE) EmptyJeu 22 Oct 2015 - 18:44

Tout dépend des types de sources que vous exportez.
Or cela peut aller de très grosses (Cat 1 AIEA, application du code de conduite et du guide d'import-export de l'AIEA, demande à l'autorité de destination à chaque fois...) à des très petites (par exemple inférieures aux seuils d'exemption, le destinataire n'a pas forcément besoin d'autorisation/licence dans son pays) pour lesquelles il n'y a pas d'autre solution que la déclaration "je suis en règle dans mon pays si vous m'envoyez votre produit" 
Pour la Chine, les autorisations sont émises par :http://nnsa.mep.gov.cn/  avec un bon tampon rouge étoilé.
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PtitGG
Jongleur
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MessageSujet: Re: export de sources scellées à l'étranger (hors UE)   export de sources scellées à l'étranger (hors UE) EmptyVen 23 Oct 2015 - 15:10

Il s'agit d'un appareil contenant de la matière radioactive. le débit de dose au contact est < 1µSv/h

merci pour le lien, je vais regarder.
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