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 Démarches pour l'utilisation d'un GENE X dans mon Entreprise

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frmartin
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MessageSujet: Démarches pour l'utilisation d'un GENE X dans mon Entreprise   Lun 9 Nov 2015 - 22:27

Bonsoir à tous,

Mon entreprise fait appel à un prestataire de services pour réaliser des radiographies X dans nos locaux, non adaptés pour la circonstance.

a) Mon entreprise doit rédiger une demande auprès de l'ASN (ou autre organisme ?) Question
b) Le prestataire doit rédiger une demande auprès de l'ASN (ou autre organisme ?) Question
C) Aucune demande n'est à effectuer, seul le plan de prévention fourni par le prestataire suffit. Question

Dans l'attente de vos réponses. Wink
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Gnaf
Acrobate
Acrobate



MessageSujet: Re: Démarches pour l'utilisation d'un GENE X dans mon Entreprise   Mar 10 Nov 2015 - 9:14

a : non, si le prestataire vient avec son matériel, ce qui est le cas le plus fréquent.
b : parfois. Normalement, il possède déjà une autorisation et elle inclut l'utilisation sur chantiers extérieurs, pour lesquels il a prévu des conditions types dans son dossier. Il peut avoir à la modifier si l'utilisation sur votre site ne lui permettait pas de rester pas dans le cadre prévu par l'autorisation existante.
c : possible qu'il n'y ait pas d'autorisation supplémentaire ASN,  si votre chantier est conforme à ce que le presta est déjà autorisé à faire. C'est le plus souvent le cas.
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Démarches pour l'utilisation d'un GENE X dans mon Entreprise
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