Forum technique de RadioProtection Cirkus

Le portail de la RadioProtection pratique et opérationnelle - www.rpcirkus.org
 
RP CirkusRP Cirkus  AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez | 
 

 Contrôle technique externe de RP quinquennal : non conformités

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2
AuteurMessage
btgm
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: Contrôle technique externe de RP quinquennal : non conformités   Mer 30 Déc 2015 - 14:22

L'article r4451-103 du CdT est le premier article qui correspond au paragraphe de désignation de la PCR :

Organisation de la radioprotection > SOUS-SECTION 1 - Personne compétente en radioprotection > § 1. Désignation.


Ce paragraphe comprend les articles R4451-103 à  R4451-109.

Parmi ces articles figure le R4451-106 :
Citation :
 Dans les établissements autres que ceux mentionnés à l'article R. 4451-105, l'employeur peut désigner une personne compétente en radioprotection externe à l'établissement qui exerce ses fonctions dans les conditions fixées, compte tenu de la nature de l'activité et de l'ampleur du risque, par une décision* de l'Autorité de sûreté nucléaire homologuée par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
*Décision 2009-dc-0147

Donc l’examen de la conformité ou non de la présence de la PCR externe lors du contrôle de l’OA a implicitement sa place dans le rapport pour la partie qui concerne l’organisation de la RP dans l’établissement.
Revenir en haut Aller en bas
Diabolo
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: Contrôle technique externe de RP quinquennal : non conformités   Mer 30 Déc 2015 - 16:48

OK, pas de problème,
la prochaine fois je vais aussi examiner la "conformité de l'ensemble du matériel de contrôle et de son propriétaire"

je crois que tu confonds malheureusement les obligations de chacun avec leur droit à vérifier celles du voisin

je n'ai a priori aucun droit de vérifier le contrôleur, même s'il ne respecte pas les textes régissant son activité

je ne vois donc pas pourquoi un contrôleur dont les textes qui lui donnent la liste des pooints à vérifier, irait en vérifier d'autres et surtout leur attribuer le nom de non conformité

chacun ses textes et les RX seront bien gardés
Revenir en haut Aller en bas
btgm
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: Contrôle technique externe de RP quinquennal : non conformités   Mer 30 Déc 2015 - 18:26

je ne confonds rien du tout, j'essaye juste de t'aider à comprendre pourquoi l'OA note une non conformité sur son rapport en cas d'absence de la PCR externe. clown

comme je l'ai déjà dit demande à l'OA qui a pondu le rapport une explication!
Revenir en haut Aller en bas
Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Contrôle technique externe de RP quinquennal : non conformités   Mer 30 Déc 2015 - 21:07

Bonsoir tout le monde...
je suis du même avis que Scully concernant la présence de la PCR externe lors du contrôle technique de rp et technique d'ambiance externe réalisé par l'IRSN ou un OARP (ce qui plantent les PCR externalisés au sein des blocs op.).
Les trames de rapport de contrôle des OARP sont des éléments transmis à l'ASN lors de la demande d'agrément, accompagnées, entre autre, des méthodologies de contrôle : si, sur la trame, figure un avis à émettre "C" ou "NC" quant à la présence de la PCR lors du contrôle externe, ce point est sensé avoir été validé par l'ASN.
Au sein de mon OARP, l'absence de la PCR est notifiée en limite d'intervention, et ne fait pas l'objet d'une NC.

_________________
Fred :pig:
Revenir en haut Aller en bas
 
Contrôle technique externe de RP quinquennal : non conformités
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 2 sur 2Aller à la page : Précédent  1, 2
 Sujets similaires
-
» Dossier : Réforme du contrôle technique 2018
» Contrôle technique au 10 RG
» Contrôle technique des voitures
» Contrôle technique et feux US
» rapport de contrôle technique interne de radioprotection

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum technique de RadioProtection Cirkus :: Réglementation :: Mise en conformité-
Sauter vers: