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 Circulaire DGT/ASN n°4 du 21 avril 2010

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AuteurMessage
Acoma
Funambule
Funambule



MessageSujet: Re: Circulaire DGT/ASN n°4 du 21 avril 2010   Mar 4 Mai 2010 - 11:01

Bravo à vous pour la rapidité, merci Kloug
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SKATING
Funambule
Funambule



MessageSujet: Re: Circulaire DGT/ASN n°4 du 21 avril 2010   Mar 4 Mai 2010 - 11:58

Chapeau bas, à vous tous du GT, je reste scotché et admiratif devant l’efficacité.

Skat Scotché
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Yogzothoth
Acrobate
Acrobate



MessageSujet: Re: Circulaire DGT/ASN n°4 du 21 avril 2010   Mar 4 Mai 2010 - 13:43

Félicitations à vous tous pour ce travail effectué rapidement et clairement Smile

Courage pour les prochaines ^^
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CybeRX
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: Circulaire DGT/ASN n°4 du 21 avril 2010   Mer 5 Mai 2010 - 9:36

Thank you very much à la team!
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bandimandro
Saltimbanque
Saltimbanque



MessageSujet: Ambiguité sur le paragraphe 2.6.8   Mer 5 Mai 2010 - 10:30

Bonjour,

Paragraphe 2.6.8 page 18: Travailleur non classé accédant occasionnellement en zone réglementée
Un travailleur...peut accéder de manière occasionnelle à une zone réglementée sans être classé ni faire l'objet d'un suivi dosimétrique de référence...
Comment interpréter le mot "occasionnelle"? Exemple: un poste de commande en radiothérapie externe (classée ZS)où la dose annuelle a été estimée à 40 µSv. Une secrétaire médicale qui y passe 3 à 4 fois tous les 2 jours pour chercher des dossiers de traitement => doit on la classer (B)? dosimètre passif? Elle recevra de toutes façons une dose inférieure aux manipulateurs (max 600 µSv annuel)

Merci de vos réponses
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KLOUG
Fakir
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MessageSujet: Re: Circulaire DGT/ASN n°4 du 21 avril 2010   Mer 5 Mai 2010 - 10:36

Bonjour
Extrait de notre analyse

Page 18
2.6.8 Travailleur non classé accédant occasionnellement en zone réglementée
Un travailleur dont l’intervention ne modifie pas notablement les conditions d’exposition peut accéder de manière occasionnelle à une zone réglementée sans être classé ni faire l’objet d’un suivi dosimétrique de référence si l’employeur :
- a évalué préalablement les doses susceptibles d’être reçues ;
- s’est assuré que leur cumul avec d’autres doses éventuellement préalablement reçues demeure inférieur à 1 mSv sur les 12 derniers mois glissants ;
- a mesuré les doses effectivement reçues lorsque ce travailleur intervient en zone contrôlée (R. 4451-11 3°) au moyen notamment d’une dosimétrie opérationnelle.

Grande clarification là aussi.
C’est ce que nous faisions avec nos « ni A ni B » au CEA. Enfin une liste de mesures exhaustives et suffisantes pour protéger un travailleur non catégorisé accédant en ZR !
Mais ce qui n’est pas précisé c’est si l’employeur est tenu de faire faire l’évaluation par une PCR, et donc s’il est tenu d’en avoir une (Tous ses salariés peuvent être non Catégorisés !) et comme le travailleur n’est pas tenu d’avoir eu une formation ou une information (cf paragraphes précédents) il serait utile de préciser qu’il DOIT IMPERATIVEMENT ETRE ACCOMPAGNE d’une personne catégorisée connaissant le poste de travail. Il devra donc avoir un dosimètre opérationnel en zone surveillée et contrôlée.

Et pour la question posée :
Comment interpréter le mot "occasionnelle"? Exemple: un poste de commande en radiothérapie externe (classée ZS)où la dose annuelle a été estimée à 40 µSv. Une secrétaire médicale qui y passe 3 à 4 fois tous les 2 jours pour chercher des dossiers de traitement => doit on la classer (B)? dosimètre passif?
Question qui me vient à l'esprit immédiatement :
Votre poste de commande en radiothérapie externe où la dose annuelle a été estimée à 40 µSv, pourquoi est-il est zone surveillée ?
Vous vous mettez des contraintes et même vous sur zoner ce qui est contraire à la réglementation.
Je ne peux que vous conseiller de revoir votre zonage (c'est l'ancien inspecteur ASN qui vous parle) avant de penser au classement du personnel, si je m'en tiens à vos chiffres. Et pourquoi ne pas le classer en zone attenante (dose inférieure à 80 µSv par mois) ,

KLOUG

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bandimandro
Saltimbanque
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MessageSujet: Re: Circulaire DGT/ASN n°4 du 21 avril 2010   Mer 5 Mai 2010 - 11:02

[b]Votre poste de commande en radiothérapie externe où la dose
annuelle a été estimée à 40 µSv, pourquoi est-il est zone surveillée ?

Au pupitre 40 µSv/an mais au niveau de la porte qui est à environ 3.5 m du pupitre, la dose est plus élevée: un dosimètre passif d' ambiance, posé sur la porte battante, a donné une dose de 100 µSv pendant un mois . C'est délicat de mettre le pupitre en zone publique et juste devant la porte une zone surveillée. Et puis en visitant d'autres centres, je n'ai jamais vu quelqu'un le faire. Peut être qu' on peut essayer mais après il faut se tenir prêt lors de la prochaine inspection pour justifier ...

A +
[/b]
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CybeRX
Jongleur
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MessageSujet: Re: Circulaire DGT/ASN n°4 du 21 avril 2010   Mer 5 Mai 2010 - 11:11

Un marquage au sol, une info au personnel,modif des études et des docs (plans...) et c'est réglé!et pis personne n'est collé à la porte 24/24

Mais je crois qu'on est HS là !!
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contaminatorfou2
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MessageSujet: Re: Circulaire DGT/ASN n°4 du 21 avril 2010   Mer 5 Mai 2010 - 15:38

Bonjour à tous,
Je cite et pose la question :
1.4.2 Conditions d’inscription à la formation de renouvellement du certificat

L’inscription auprès d’un formateur doit être effectuée avant la date d’échéance du certificat en cours

de validité. Faute d’inscription dans les délais ou si la date d’échéance du certificat est dépassée depuis

plus de sis mois, le candidat devra suivre la formation prévue lors du cycle initial. Cette inscription ne
vaut pas une prolongation de validité du certificat.

Ce petit article remet t'il en cause tous nos échanges récents sur un autre post ?

Je ne vous cache pas l'importance des enjeux pour notre profession
.

conta
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MessageSujet: Re: Circulaire DGT/ASN n°4 du 21 avril 2010   Mer 5 Mai 2010 - 16:23

Bonsoir

Pour CybeRX : non nous ne sommes pas hors sujet

Pour bandimandro : Plus moyen j'imagine de mettre des protection supplémentaire à la porte, j'imagine... Mais tu vois quelle implication cela peut avoir.
Ceci dit le zonage partiel reste possible et avec une délimitation, on pourrait concevoir une zone attenante (avec le contrôle de la dose associée qui va bien) et à la porte une zone surveillée.
cela permettrait au personnel administratif de ne pas venir avec des dosimètres.

Pour contaminator : Non je ne crois pas !

KLOUG

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MessageSujet: Re: Circulaire DGT/ASN n°4 du 21 avril 2010   Mer 5 Mai 2010 - 16:54

Désolé Maîte !,
Mon 2ème neurone, spécialement affecté à la surveillance de la page n° 2 des post, est en grêve (par solidarité avec la SNCF, y'a bien une p'tit grev kek part !) et par concéquent, j'ai envoyé mon post sans avoir pris connaissance du document, analysé en un temps record, qui répond parfaitement à ma question.
Bravo aux auteurs !

contarespect
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kookie
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MessageSujet: Re: Circulaire DGT/ASN n°4 du 21 avril 2010   Mer 5 Mai 2010 - 17:18

Ironie, les jours de grêve sont des jours où il faut être ...actifs
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Kidou
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MessageSujet: Re: Circulaire DGT/ASN n°4 du 21 avril 2010   Mer 5 Mai 2010 - 23:18

A noter également que cette circulaire à été publiée sur le site du premier ministre circulaire.gouv.fr à cette adresse: http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/04/cir_31003.pdf

Tout le monde, inspecteurs comme inspectés y à donc accès
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KLOUG
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MessageSujet: Re: Circulaire DGT/ASN n°4 du 21 avril 2010   Jeu 6 Mai 2010 - 7:30

Bonjour
Excellente précision de Kidou !
KLOUG

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MessageSujet: Re: Circulaire DGT/ASN n°4 du 21 avril 2010   Jeu 6 Mai 2010 - 7:39

Une question que j'ai en tête...ça arrive mais tôt le matin alors.
Quid des circulaires 2 & 3 ou alors comment sont numérotés les circulaires DGT/ASN?
Il existe la circulaire 13 pour les inspecteurs mais la 4 est sortie après...
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KLOUG
Fakir
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MessageSujet: Re: Circulaire DGT/ASN n°4 du 21 avril 2010   Jeu 6 Mai 2010 - 8:30

Bonjour Kookie
Je ne connais pas la réponse.
Ce doit être un classement propre à la DGT.
KLOUG

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