Compteur à scintillation avec source scellée, exemption possible?

Bonjour à tous
Je suis PCR dans un labo de recherche (non biomédicale).

Nous avons l'opportunité de récupérer un compteur à scintillation, qui contient une source scellée inférieure au seuil d'exemption (740 kBq de baryum 133<seuil de 1MBq)

L' article R1333-18 stipule que
"I. Sont exemptées de l'autorisation ou de la déclaration prévue à l'article L. 1333-4 :

1° Les activités nucléaires utilisant des sources radioactives mentionnées aux 1° et 3° du I de l'article R. 1333-17, si elles respectent l'une des deux conditions suivantes :

a) Les quantités de radionucléides présentes à un moment quelconque sur le lieu où la pratique est exercée ne dépassent pas au total les seuils d'exemption

Ce sera la seule source de Ba133 que nous détenons, donc, serons-nous exemptés de déclaration pour cette seule  source?
ou bien doit-on tenir compte du fait qu'avec nos autres sources non scellées (du C14 et du tritium), dont l'activité dépasse les seuils, nous devons déclarer également la source de ce compteur?

Je ne trouve pas le texte très clair, merci de bien vouloir apporter vos lumières :-)
Padrig

Bonjour,
tu intégreras cette source scellée dans ton autorisation de détention et d'utilisation de sources non scellées en tant que source scellée associée à l'utilisation de sources non scellées.
Compte tenue de son activité inférieure au seuil d'exemption, elle échappe aux 10 ans d'âge : elle bénéficie d'une prolongation automatique de sa durée d'utilisation dès lors que son étanchéité est périodiquement vérifiée conformément aux dispositions des articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail.
Cette prolongation accordée tacitement reste valable jusqu'en fin d'utilisation. Tu devras alors la faire reprendre dans les conditions prévues à l'article R. 1333-52 du code de la santé publique.

R4451-29 et plus 4452-12 
Tous les articles du code du travail concernant les rayonnements ionisants ont été mis sous 4451, de mémoire en 2010, car il a été créé de nouvelles sections concernant les rayonnements non ionisants : les articles R4452 concernent désormais l'optique.
Sinon, effectivement, source à intégrer dans l'autorisation existante pour le non scellé.

Ok, merci pour à tous les deux pour vos réponses

@ Gnaf :
effectivement...
En fait, j'ai fais un copier/coller de l'arrêté du 23 octobre 2009, d'où l'ancienne numérotation (antérieure à la recodification du code du travail de juillet 20010) Promis, je le ferais plus....

Fred a écrit:

Compte tenue de son activité inférieure au seuil d'exemption, elle échappe aux 10 ans d'âge : elle bénéficie d'une prolongation automatique de sa durée d'utilisation dès lors que son étanchéité est périodiquement vérifiée conformément aux dispositions des articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail.
Cette prolongation accordée tacitement reste valable jusqu'en fin d'utilisation. Tu devras alors la faire reprendre dans les conditions prévues à l'article R. 1333-52 du code de la santé publique.

Bonjour Fred
je suis étonné, j'avais cru comprendre que pour les sources < seuils exemption mais "anciennes" achetées avant la parution du texte de 2009 et clairement concernées par les CPE Etalonnage-Tests, il pouvait y avoir prolongation mais uniquement jusqu'à janvier 2020.
La prolongation automatique "jusqu'à plus soif" ou jusqu'à "fin d'utilisation" n'était applicable qu'aux sources < seuils d'exemption achetées après 2009.
Ai-je faux ?

Bonjour boumboum clown,
ben, si je reprends (copier/coller) les premiers articles de l'arrêté du 23 Octobre 2009 :
"Article 1er :
En application des dispositions des articles R. 1333-52 et R. 1333-54-1 du code de la santé publique, la présente décision définit les modalités de prolongation au-delà de la durée d'utilisation de dix ans des sources scellées mises en œuvre ou utilisées dans le cadre des activités nucléaires soumises à la déclaration ou à l'autorisation prévue à l'article L. 1333-4 du même code. = sources scellées d'activité supérieure au SE

Article 2 :
Les sources radioactives scellées d'activité unitaire, à leur date de fabrication, inférieure au seuil d'exemption fixé en application du a de l'article R. 1333-18-I (1°) du code de la santé publique, bénéficient d'une prolongation automatique de leur durée d'utilisation dès lors que leur étanchéité est périodiquement vérifiée conformément aux dispositions des articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail.
Cette prolongation accordée tacitement reste valable jusqu'en fin d'utilisation. Le détenteur de la source devra alors la faire reprendre dans les conditions prévues à l'article R. 1333-52 du code de la santé publique......."

Après, c'est ma lecture du texte.
J'ai des "connaissances" qui ont des sources de 14C d'activité unitaire inférieure au SE (10 MBq), achetées avant 2009 et qui ont plus de 10 ans D'âges, et ni l'IRSN , ni la DREAL n'a fait de remarques (ni moi non plus d'ailleurs..)

Pour BoumBoum :
Il ne faut pas confondre inférieure aux seuils d'exemption actuels et inférieure aux seuils de la CPE étalonnage, qui eux mêmes étaient 10 fois les seuils d'exemption de l'époque (100 fois pour le groupe 2). Cette CPE était une dispense des 10 ans pour les étalons d'activité à peine supérieure aux seuils d'époque et  elle a disparu en 2010. 
Sont à rendre d'ici 2020 les étalons anciens d'activité supérieure aux seuils actuels mais inférieure aux seuils CPE. Car la dispense ayant disparu, les 10 ans partent de l'arrêté de 2010 pour les sources concernées déjà présentes à l'époque de sa publication.
Exemples à rendre d'ici 2020 : source de babyline, d'Edgar, certains sources de compteurs (les Cs137),certains étalons de contrôleurs MP

En revanche, les sources inférieures aux seuils d'exemption actuels peuvent être conservées tant qu'elles servent.
Ex  : certaines sources de compteurs (les Ba 133)...

Merci de vos réponses, Gnaf et Fred !!