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 Titulaire d'une autorisation

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AuteurMessage
zaza72
Phénomène de foire
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MessageSujet: Titulaire d'une autorisation   Dim 28 Fév 2016 - 8:52

Bonjour

Notre seul radiologue titulaire de l'autorisation scanner part.  Nous ne travaillerons qu'en teletransmission. Pas de radiologue sur place. Ma question est la suivante, dans 3 jours nous n'aurons plus de titulaire de l'autorisation scanner. Quelle est la responsabilité en tant que PCR de continuer l'activité scanner (et radio) sans titulaire d'autorisation/déclaration. 
Merci pour vos réponses
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Domino
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MessageSujet: Re: Titulaire d'une autorisation   Dim 28 Fév 2016 - 10:53

Bonjour,
ta responsabilité est de prévenir le (ou les) détenteur(s) des générateurs qu'ils sont dans l'illégalité. Je suppose que c'est déjà fait. Les sanctions sont dans le code de la santé publique: 1 an d'emprisonnement et 15000 E d'amende!) affraid

Je préviendrais aussi l'ASN en expliquant le problème et le délais et les modalités de mise en conformité

_________________
l' ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne
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zaza72
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MessageSujet: Re: Titulaire d'une autorisation   Dim 28 Fév 2016 - 20:45

Bonjour.  Merci pour ta réponse rapide. J'avais dėjà prévenu le détenteur qui avait oublié qu'il fallait un responsable de l'activité. A voulu mettre un médecin urgentiste comme titulaire de l'autorisation. Bien sûr l'ASN à refusé. Prévenir l'ASN avec un délai de mise en conformité me semble judicieux.  Merci beaucoup Very Happy
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Titulaire d'une autorisation
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