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 dosimetre opérationnel EE

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AuteurMessage
lcx2007
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: dosimetre opérationnel EE   Lun 14 Mar 2016 - 10:06

Bonjour,

Je sais que l'entreprise utilisatrice doit fournir un dosimètre opérationnel à EE mais je n'arrive pas à retrouver la référence règlementaire..
Quelqu'un pour m'aider?
Merci
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PtitGG
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: dosimetre opérationnel EE   Lun 14 Mar 2016 - 12:44

c'est pas dans le Code du Travail?
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: dosimetre opérationnel EE   Lun 14 Mar 2016 - 20:00

Bonsoir,
non, l'entreprise utilisatrice ne doit pas fournir une dosimétrie opérationnelle au personnel des entreprises extérieures, mais elle peut en fournir une si cela est formalisé....
"Article R4451-8 :


Lorsque le chef de l'entreprise utilisatrice fait intervenir une entreprise extérieure ou un travailleur non salarié, il assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles prises par le chef de l'entreprise extérieure ou le travailleur non salarié, conformément aux dispositions des articles R. 4511-1 et suivants.
A cet effet, le chef de l'entreprise utilisatrice communique à la personne ou au service compétent en radioprotection, mentionnés aux articles R. 4451-103 et suivants, les informations qui lui sont transmises par les chefs des entreprises extérieures en application de l'article R. 4511-10. Il transmet les consignes particulières applicables en matière de radioprotection dans l'établissement aux chefs des entreprises extérieures qui les portent à la connaissance des personnes compétentes en radioprotection qu'ils ont désignées.
Chaque chef d'entreprise est responsable de l'application des mesures de prévention nécessaires à la protection des travailleurs qu'il emploie, notamment, de la fourniture, de l'entretien et du contrôle des appareils et des équipements de protection individuelle et des instruments de mesures de l'exposition individuelle.
Des accords peuvent être conclus entre le chef de l'entreprise utilisatrice et les chefs des entreprises extérieures ou les travailleurs non salariés concernant la mise à disposition des appareils et des équipements de protection individuelle ainsi que des instruments de mesures de l'exposition individuelle."

_________________
Fred :pig:
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dosimetre opérationnel EE
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