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 Attestation d'exposition

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pvin
Curieux
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MessageSujet: Attestation d'exposition   Mar 19 Avr 2016 - 14:28

Bonjour,
A propos du suivi des expositions ; ...
Je voudrais connaitre les textes réglementaires qui identifient explicitement l'employeur comme responsable de l'attestation d'exposition à délivrer à un employé quittant l'entreprise.
J'avoue qu'après plusieurs recherches sur le net et quelques navigations dans votre forum je ne parviens pas à trouver un équivalent de l'article R. 4412-58 du CT qui concerne les ACD, pour les rayonnements ionisants. Cet équivalent existe-il ?
La spécification E du CEFRI indice 20 le définit pourtant clairement : "§4.3.2-a [...] établir l'attestation d'exposition au moment du départ du travailleur de l'entreprise."

Merci.
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