Forum technique de RadioProtection Cirkus

Le portail de la RadioProtection pratique et opérationnelle - www.rpcirkus.org
 
RP CirkusRP Cirkus  AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez
 

 Attestation d'exposition

Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



Attestation d'exposition Empty
MessageSujet: Attestation d'exposition   Attestation d'exposition EmptyMar 10 Mai 2016 - 17:36

bonjour,

Quelqu'un peut il m'aider au sujet des attestations d'exposition aux RI suite à un départ de salarié.
C'est un peu flou pour moi, car cette attestation est mentionnée dans l'arrêté de certification (27/11/13) mais on en a pas le contenu type et elle n'apparaît nulle part dans le code du travail alors qu'on parle de fiche d'exposition aux RI.
comme je sait que cette attestation était couplée à celle pour les produits chimiques CMR, laquelle a été supprimée par les derniers décrets de la loi pénibilité, je ne sais plus si on doit la donner ou pas et si oui, que met-on dedans?
merci pour votre aide
Revenir en haut Aller en bas
 
Attestation d'exposition
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Attestation divorce
» Attestation ALD en cours de traitement sous Véga
» "Exposition dans la rue" à Gargilesse le 11 août
» une fiche d'exposition est-elle "opposable" ?
» Expo Dior. Granville (50).

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum technique de RadioProtection Cirkus :: Aspects pratiques de la Radioprotection :: Le transport de matière radioactive-
Sauter vers: