Forum technique de RadioProtection Cirkus

Le portail de la RadioProtection pratique et opérationnelle - www.rpcirkus.org
 
RP CirkusRP Cirkus  AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez | 
 

 attestation d'exposition/une obligation?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
isa4030
Phénomène de foire
Phénomène de foire



MessageSujet: attestation d'exposition/une obligation?   Mar 10 Mai 2016 - 17:53

bonjour,

Quelqu'un peut il m'aider au sujet des attestations d'exposition aux RI suite à un départ de salarié.
C'est un peu flou pour moi, car cette attestation est mentionnée dans l'arrêté de certification (27/11/13) mais on en a pas le contenu type et elle n'apparaît nulle part dans le code du travail alors qu'on parle de fiche d'exposition aux RI.
comme je sait que cette attestation était couplée à celle pour les produits chimiques CMR, laquelle a été supprimée par les derniers décrets de la loi pénibilité, je ne sais plus si on doit la donner ou pas et si oui, que met-on dedans?
merci pour votre aide
Revenir en haut Aller en bas
 
attestation d'exposition/une obligation?
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» attestation d'exposition
» Attestation d'exposition de fin de carrière
» 11ème exposition à Fauverney organisée par T'ouche d'Arts
» Attestation de services de garde reçu cé quoi ca dont???
» Obligation de se présenter pour participer au forum !

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum technique de RadioProtection Cirkus :: Réglementation :: Décryptage réglementaire-
Sauter vers: