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 déclaration

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leressac
Acrobate
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MessageSujet: déclaration   Mar 28 Juin 2016 - 21:01

bonjour
je suis la pcr externe d'un cabinet dentaire dont la déclaration des générateurs de rayons x a été faite auprès de l'ASN
le dentiste (propriétaire des lieux et des générateurs) vient de prendre un autre dentiste dans son cabinet mais qui sera en profession libérale et on lui demande sa déclaration des générateurs
Je compte refaire la déclaration mais qui signe en tant que déclarant et en tant que chef d'établissement ?
Autre question qui n'a rien à voir avec précédemment: si les déclencheurs des générateurs sont en dehors des salles et que personne ne reste dans la salle quand il y a un tir radio, le personnel est catégorisé non exposé: doit-on quand même mettre des dosimètres d'ambiance "au poste de travail" étant donné qu'ils sont à l'extérieur?
merci de vos réponses
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PtitGG2
Ventriloque
Ventriloque



MessageSujet: Re: déclaration   Mer 29 Juin 2016 - 12:57

Bonjour,

je ne suis pas spécialiste du médicale, et mon entreprise est sous le régime de l'autorisation.
Cependant, tel que tu nous présentes les choses il me semble que le chef d'établissement est le propriétaire des lieux et des générateurs.
Le nouveau dentiste n'est qu'utilisateur, est-ce bien ça? Il doit donc être sur la déclaration du propriétaire en tant qu'utilisateur (à voir comment est fait le formulaire de déclaration). Soit il doit faire une déclaration propre et il signe en tant que déclarant, le propriétaire signant en tant que chef d'établissement. Soit il passe sur la déclaration du propriétaire, qui signe alors en tant que déclarant et en tant que chef d'établissement.

Dans mon cas, le chef d'établissement qui est aussi employeur signe en tant que déclarant et en tant que chef d'établissement.

Sur la surveillance d'expo : dans mon établissement nous avons placé des dosi passifs trimestriels à l'extérieur des locaux classés pour vérifier qu'il sont bien en zone publique. Ca me semble donc être une bonne pratique ... au moins à titre d'étude pour vérifier que la zone publique est respectée.

Tu peux aussi demander à ton chargé d'affaire ASN. Pour ma part je n'hésite pas à le solliciter pour certaines "bonnes" pratiques.
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btgm
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: déclaration   Ven 1 Juil 2016 - 9:57

+1 PtitGG2


Leressac a écrit:

... et on lui demande sa déclaration des générateurs.

qui se cache derrière ce "on"?
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Diabolo
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: déclaration   Ven 1 Juil 2016 - 13:16

1/ amusant j'ai TRES exactement le même cas depuis HIER

2/ la demande qui "aurait" été faite de mon coté émanerait de la sécu !!§§??./§

3/ c'est juste RI DI CU LE
on déclare une INSTALLATION radiologique

ensuite il y a un declarant un chef d'établissement, ca ne fait pas une nouvelle "installation"

4/ un dentiste libéral est une entreprise
un dentiste libéral avec une installation dont il est le CE et Declarant AUSSI
le dentiste libéral B pour lequel le dentiste CE libéral A met une installation à disposition intervient en tant qu'entreprise extérieure

la reglementation prevoit alors que :
A et B rédigent un plan de prévention
B est informé des risques et des reglements à respecter chez A
A met a disposition la dosimetrie AMBIANCE liée à l'installation
B fait sa propre affaire de sa dosimetrie personnelle avec TEMOIN ( l'apporte chez A, mais l'emmêne avec lui car il tracaille souvent aussi chez C ou D )
B s'inscrit en tant qu'entreprise individuelle à la médecine du W

voir les pages 3 & 4 de cette inspection
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Scully
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: déclaration   Jeu 21 Juil 2016 - 19:13

Même demande il y a quelques semaines. J'ai pas bataillé, j'ai expliqué à la collaboratrice que les générateurs étaient déclarés sous tel numéro et le numéro a été transmis à la Sécu. Ils n'ont rien demandé de plus.

Par ailleurs, juste pour l'information, sur les formulaires de déclaration les utilisateurs n'apparaissent pas. Seuls apparaissent les employeurs.
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severine
Ventriloque
Ventriloque



MessageSujet: Re: déclaration   Ven 22 Juil 2016 - 13:17

bonjour,

En revanche, sauf erreur de ma part, le praticien libéral doit désigner sa PCR officiellement. Cela a une importance sur qui suit quoi.
Parfois quand ils sont multi sites ils ont plusieurs dosimétries et plusieurs PCR, il suffit que les PCR communiquent entre elles.

Le plan de prévention est très important c'est un cheval de bataille de l'ASN lors de leurs contrôles en ce moment.

Séverine
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Diabolo
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: déclaration   Ven 22 Juil 2016 - 15:45

Elles-mêmes a écrit:
demande il y a quelques semaines.
J'ai pas bataillé, j'ai expliqué à la collaboratrice que les générateurs étaient déclarés sous tel numéro
et le numéro a été transmis à la Sécu. Ils n'ont rien demandé de plus.
oui

c'est aussi ce que j'ai dire encore aujourd'hui à une nouvelle collaboratrice dans un groupe de 3-4 dentistes

même demande de la sécu

coté positif = ca me permet d'apprendre qu'une nouvelle collab' vient d'arriver, vu que sans celà n ne m'aurait pas prévenu

Elles-mêmes a écrit:
Par ailleurs, juste pour l'information, sur les formulaires de déclaration les utilisateurs n'apparaissent pas. Seuls apparaissent les employeurs.

et il est notable également que quand la SCM "untel" déclare l'installation via UN des 3 dentistes du groupe ci dessus

1/ les associés n'apparaissent pas
2/ On ne leur demande pas à EUX leur numéro de récépissé

la sécu marche sur la tête

je précise aussi que

1/ le numéro de récépissé ne figure plus sur les feuilles de soins papier depuis 2 ans

2/ ce numéro n'est pas télétransmis dans le fichier des feuilles de soins électroniques

=> la sécu se fout doublement du monde
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Scully
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: déclaration   Ven 22 Juil 2016 - 16:01

Et tu fais comment pour le suivi dosimétrique si t'es pas informé ? Nan parce que moi ça m'est déjà arrivé d'avoir un porteur non rajouté dans SISERI dont j'ignorais l'existence....
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Diabolo
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: déclaration   Ven 22 Juil 2016 - 17:50

2 solutions

- dentiste salarié de la structure
si je suis pas informé de sa présence, je n'ai aucune obligation de l'inscrire à la dosimétrie
c'est de la responsabilité de l'employeur
si il est pas foutu au bout de 2,3 ou 7 années que je suis sa PCR qu'il doit m'informer des changements de matériel, d'utilisation ou de personnel alors que c'est rappelé en bas de chaque lettre de compte rendu annuel, je vois pas ce que je peux faire pour lui

- dentiste libéral
il doit désigner sa propre PCR, faire sa propre inscription à la dosimétrie "personnel", trouver son propre médecin du travail
j'assiste simplement dans la rédaction d'un plan de prévention
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Scully
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: déclaration   Jeu 28 Juil 2016 - 10:31

Les miens aussi sont prévenus mais parfois ils pensent me faire plaisir en faisant les choses eux mêmes pour ce qui est de la gestion des dosimètres ou bien oubli quand c'est la première année ...

C'est bien vécu par les collaborateurs ? Dans ma région ils pensent plutôt que la dosimétrie leur est due par la structure accueillante et donc généralement les chefs d'établissement leur font rajouter des dosimètres. Sinon, je suis d'accord avec ton point de vue réglementaire.
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