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 Projet de modification de la décision n°2013-DC-0349 du 4 juin 2013 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X

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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Projet de modification de la décision n°2013-DC-0349 du 4 juin 2013 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X   Lun 22 Aoû 2016 - 20:56

Bonjour,
sur le site de l'ASN, vous trouverez le projet de décision n°2013-DC-0349 du 4 juin 2013 de l’ASN fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X, à l’exception des locaux où sont utilisés des accélérateurs qui est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l'ASN pour une durée de 60 jours du 2 août 2016 au 30 septembre 2016.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site internet de l'ASN jusqu'à la date du 30 septembre 2016 inclus.
Pour y accéder et visualiser le projet (et faire des commentaires), c'est par là : http://www.asn.fr/Reglementer/Consultations-du-public/Consultations-du-public-en-cours/Projet-de-decision-fixant-les-regles-techniques-minimales-de-conception-auxquelles-doivent-repondre-les-locaux-dans-lesquels-sont-utilises-des-appareils-electriques-emettant-des-rayonnements-X

_________________
Fred :pig:


Dernière édition par Fred le Mar 23 Aoû 2016 - 19:39, édité 1 fois
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Domino
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: Projet de modification de la décision n°2013-DC-0349 du 4 juin 2013 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X   Lun 22 Aoû 2016 - 21:40

http://www.asn.fr/Reglementer/Consultations-du-public/Consultations-du-public-en-cours/Projet-de-decision-fixant-les-regles-techniques-minimales-de-conception-auxquelles-doivent-repondre-les-locaux-dans-lesquels-sont-utilises-des-appareils-electriques-emettant-des-rayonnements-X

Désolée Fred mais ton lien ne fonctionne pas (page inexistante)
Je l'ai remis

(on n'est pas pret d'avoir fini d'en discuter de la norme! Razz)

_________________
l' ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Projet de modification de la décision n°2013-DC-0349 du 4 juin 2013 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X   Mar 23 Aoû 2016 - 19:41

marre  ----     pc de merde 
Merci Domino.
Du coup, j'ai corrigé aussi le lien.

_________________
Fred :pig:
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Marie M.
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: Projet de modification de la décision n°2013-DC-0349 du 4 juin 2013 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X   Jeu 22 Sep 2016 - 9:48

Je n'ai toujours pas eu le temps de finir cette lecture et de la commenter à l'ASN ...

Vous avez répondu quoi ? A première vue, je suis gênée pour le transport des sources.
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Projet de modification de la décision n°2013-DC-0349 du 4 juin 2013 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X   Jeu 22 Sep 2016 - 19:48

Bonsoir,
  (voui, je l'aime bien celui-là...)
Il doit y avoir confusion de texte : je pense que tu fais référence au projet de modification du code de la santé publique qui est en consultation publique....

_________________
Fred :pig:
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Projet de modification de la décision n°2013-DC-0349 du 4 juin 2013 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X
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