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 transport entre INB

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Invité
Invité



MessageSujet: transport entre INB   Mer 5 Mai 2010 - 15:07

Bonjour (oui encore moi ^^)

Au sujet des transports de matériels activés ou de déchets radioactifs à présent.

Il me semblait que les week-end et jours fériés, les transports de matières dangereuses étaient interdits. Hors j'ai croisé un camion avec un beau panneau "radioactive classe 7" un jour férié. Je suppose que, vu l'endroit où je l'ai croisé et la direction qu'il avait, il devait transporter du matériel activé ou étant entré en zone contrôlée pour l'emmener sur un site nucléaire. Sachant que nous étions un jour férié, avait-il le droit de se trouver sur une route ?

Merci de vos réponses Smile

Yog
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: transport entre INB   Mer 5 Mai 2010 - 19:13

Pas un as en TMD mais possible (enfin, je crois) avec dérogation préfectorale.
Fred
:pig:
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: transport entre INB   Mer 5 Mai 2010 - 19:21

Bonsoir
Je n'ai rien trouvé non plus à ce sujet dans l'ADR.
Je n'ai trouvé quelque chose de clair dans le code de la route.

Article R411-18 En savoir plus sur cet article...
Le préfet peut interdire temporairement la circulation d'une ou plusieurs catégories de véhicules sur certaines portions du réseau routier.
Des arrêtés du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports peuvent interdire la circulation d'une ou plusieurs catégories de véhicules durant certaines périodes, certains jours ou certaines heures sur tout ou partie du réseau routier.
Des arrêtés pris dans les mêmes conditions peuvent interdire ou réglementer la circulation des véhicules transportant des matières dangereuses.

A part ça ???
KLOUG
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Invité
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MessageSujet: Re: transport entre INB   Mer 5 Mai 2010 - 19:26

oui oui c'est cela. en fait ce n'est pas l'arrêté TMD ou l'ADR mais des arrêtés (souvent en début d'année de mémoire) en fonction des jours fériés ou grand départ en vacances qui définit cela : en gros
c'est le code de la route incluant les + de 3t5 les TMD ...
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Niko
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: transport entre INB   Jeu 6 Mai 2010 - 10:50

D'après mes lointains souvenir il n'y à rien de spécifique dans l'ADR, mais des restriction de circulations des poids lourd... Si je me souviens bien, les transports de marchandises sont interdit le dimanche et une dizaine de samedis dans l'année (avec de nombreuse dérogations), mais c'est à vérifier!
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: transport entre INB   Jeu 6 Mai 2010 - 12:46

Plop,

Merci à vous tous de vous être creusé la tête (sans trop de douleurs pour vous ^^) et d'avoir répondu à ma question. J'avais supposé, peut-être par erreur, que ce jour férié concerné était interdit aux poids lourds, mais de façon erronée probablement Smile

Yog
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: transport entre INB   Mer 7 Juil 2010 - 14:22

Problème de taille des caractères: RE:

Les interdictions générales et complémentaires de circuler concernent les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés aux transports routiers de marchandises dangereuses et non dangereuses, à l’exclusion des véhicules spécialisés et des matériels et engins agricoles.

L’interdiction générale de circuler
Elle s’applique toute l’année, sur l’ensemble du réseau routier national :
le samedi de 22 heures au dimanche 22 heures

la veille des jours fériés de 22 heures à 22 heures le lendemain.

=>pas de distinguo entre transport classe 7 ou conventionnel

Pour la demande de dérogation, c'est au transporteur de la demander auprès du préfet de département (si celui-ci n'a pas déjà d'autorisation permanente...)
Le transporteur peut, par contre, te demander un document prouvant le caractère d'urgence qui implique de déroger aux interdictions de circulation

EDIT ACOMA: Je t'ai supprimé le premier message, inutile maintenant
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: transport entre INB   Mer 7 Juil 2010 - 14:24

étrange mon post précédent n'apparaît pas....

d'autant plus que je riais de la taille de la police utilisée Smile
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transport entre INB
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