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 Projet de décret

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PtitGG2
Ventriloque
Ventriloque



MessageSujet: Projet de décret    Ven 2 Sep 2016 - 13:14

Bonjour à toute la troupe,

pour ceux qui ne sont pas au courant, un projet de décret modifiant les Code du Travail, de l'Environnement et de la Santé Publique est en consultation jusqu'à fin septembre :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-la-protection-sanitaire-a1504.html
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Projet de décret    Ven 2 Sep 2016 - 19:38

Super,
merci... (je ne savais pas quoi lire ce we...) Réflexion faite, pas cool, 84 pages..
Sinon, cela ne concerne "que" le code de la santé publique, celui de l'environnement et celui de la défense (pour le code du travail, il faudra attendre la prochaine copie...).
 Je pense que les 12 prochains mois vont être terrible sur le plan réglementaire....

_________________
Fred :pig:
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Marie M.
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: Projet de décret    Jeu 22 Sep 2016 - 9:49

Le code du travail arrive ... et vraiment, je suis plutôt satisfaite de ce qui a été rédigé ... Wink
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Projet de décret    Jeu 22 Sep 2016 - 19:49

Re,
est il en consultation????

_________________
Fred :pig:
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Marie M.
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: Projet de décret    Ven 23 Sep 2016 - 10:26

Déjà il doit être "approuvé" en commission des conditions de travail, ensuite, passer dans les mains de l'ASN.
Après peut être y aura-t-il une dernière consultation, mais publique je ne pense pas !
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Domino
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: Projet de décret    Dim 16 Oct 2016 - 19:57

Bonsoir,
suite aux communications de la DGT:
pas de consultation publique

La publication de décret est prévue début 2017 et environ 5 arrêtés compléteront le code du travail

on va avoir de la lecture et de l'analyse de textes! study scratch

_________________
l' ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne
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Marie M.
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: Projet de décret    Mer 19 Oct 2016 - 17:25

9 arrêtés normalement si je me souviens :
1 arrêté sur le radon
1 PCR
1 zonage
1 contrôle
1 source
1 SISERI
1 certification des entreprises
1 urgence radiologique
1 appareils de radiologie
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Marie M.
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: Projet de décret    Mer 19 Oct 2016 - 17:33

Domino a écrit:
Bonsoir,
suite aux communications de la DGT:
pas de consultation publique

La publication de décret est prévue début 2017 et environ 5 arrêtés compléteront le code du travail

on va avoir de la lecture et de l'analyse de textes! study scratch

Il y a "peu" de nouveautés. Globalement, il s'agit bel et bien de simplification.
La terminologie change pas mal.
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Domino
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: Projet de décret    Mer 19 Oct 2016 - 17:38

Bonjour,
aux dernières nouvelles (réseau GO):
2 décrets :
-santé et environnement (le radon est dedans) pour celui là, il est en consultation publique
- code du travail qui lui n'est pas en consultation et sera complété par 5 arrêtés
-"procédures" qui comprend le zonage et vérification techniques des sources
- "mesures": instruments de mesures et leur vérification ainsi que le suivi radiologique
- formation (des "PCR" et intervenants dans le système radioprotection
-certification des entreprises extérieures
- urgences radiologiques

Mais bon, ça peut encore changer

_________________
l' ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne
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Projet de décret
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