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 Projet Code du Travail

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Fred
Homme-canon
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MessageSujet: Projet Code du Travail   Dim 11 Déc 2016 - 12:27

Bonjour,
vu que le bébé commence à tourner sur la toile, je pense (ou j'espère) n'être pas en faute en plaçant ici le PROJET de décret visant à transposer la directive n°2013/59/Euratom.
Ce n'est qu'un projet de décret dont le contenu pourra être modifié (sera même surement sur certains points), seul la version finale lorsqu'elle sera éditée au JO fera foi, mais cela vous permettra de visualiser l'esprit du texte, et dans les grandes lignes, les changements qui se pointent à l'horizon..... (valeur de référence radon, cristallin, conditions d'accès en zones réglementées, zonage radiologique, personne chargée de conseiller l’employeur en matière de radioprotection, accès au résultat de la dosimétrie,...)
Coté Cirkus, on attend la version définitive (1er janvier 2018 ?) pour travailler en équipe et vous présenter une "petite analyse de texte".
Fichiers joints
DCE_RI_V0.pdf
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(155 Ko) Téléchargé 94 fois

_________________
Fred :pig:
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Domino
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Dim 11 Déc 2016 - 14:06

Merci.
Y a plus qu'a study

_________________
l' ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne
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annelise
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Dim 11 Déc 2016 - 15:40

Merci, je suis sûre que c'est mieux qu'un somnifère pour s'endormir Smile

_________________
annelise  scratch
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http://www.iroctech.com
Fofilet
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Lun 12 Déc 2016 - 16:35

Merci
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annelise
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Lun 12 Déc 2016 - 17:16

En fait, après avoir lu le projet de texte, ce n'est pas si soporifique... Je m'attendais à pire Wink.
Bon, après, ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas de changements !
A suivre, donc...

_________________
annelise  scratch
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Fofilet
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Mar 13 Déc 2016 - 10:28

section 5 / sous-section 1 / 1er article : 

Citation :
une dose équivalente de 15 millisieverts pour le cristallin ou 50 millisieverts pour la peau ou les extrémités

Aïe, ça pique !  affraid
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Marie M.
Acrobate
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Jeu 19 Jan 2017 - 12:59

Oui ça pique mais ça piquait avec la sortie d'Euratom.

Et la version de décret n'est pas la bonne vu que il y a eu quelques changement.
Et non, nous n'avons à priori pas le droit de la faire circuler ...
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BOSON le clown
Saltimbanque
Saltimbanque
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Jeu 13 Juil 2017 - 8:52

Dans la nouvelle version du projet du Code du Travail il y a deux belles erreurs quant aux zonages orange et rouge!!!!!:


Le ministère du travail commence à me faire un peu flipper avec leurs débits de dose équivalentes de 2 mSv/s et 100 mSv/s!!!  affraid

Fort heureusement c'est sans aucun doute une erreur (...de frappe?!!!)!!!!
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Marie M.
Acrobate
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Jeu 13 Juil 2017 - 9:36

Le décret est au conseil d'état, et l'article que tu présentes ci-dessus n'est pas le bon. C'est désormais le R4451-22 (sauf énième changement de dernière minute).
'Le R4451-32 concerne la certification des entreprises.)
Et ces zones sont les mêmes qu'avant.
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BOSON le clown
Saltimbanque
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Ven 14 Juil 2017 - 7:01

Merci pour l'info! J'avais donc une ancienne-nouvelle version!!!

Ils ont donc bien remplacé le "inférieur et supérieur à 100 mSv moyennés pas seconde" par "inférieur et supérieur à 100 mSv moyennés pas heure"?!!!
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bowie
Ventriloque
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Ven 28 Juil 2017 - 21:41

Quoiqu'il en soit, aux dernières nouvelles l'arrêté devant paraitre début 2018 sortira bien , mais sera creux, la plupart des point n'ayant pas été définis, approfondis, et validés.   Wait and see.....
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Toz
Jongleur
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Lun 23 Oct 2017 - 13:23

Bonjour,

extrait du sujet http://www.forum-rpcirkus.com/t5824-decision-asn-2017-dc-0591#62608

Fred (cf. a écrit:
[...]
L’arrêté nous officialise certaine chose comme le futur zonage (1,25 mSv sur 1mois qui correspondra à la future valeur haute de la ZS - au lieu de 7,5 microSv en 1heure actuellement ou 6 mSv par an via le code du travail ....)
[...]

Dans le fichier que j'avais récupéré de Fred, la valeur limite sur un mois de la ZS était 0,5 mSv (4mSv pour la ZCV).

Comment en est-on arrivé à 1.25 mSv pour la ZS ?? 2000h de travail sur un an (0.075x2000=1.25) ? Pourquoi est-ce du coup sur un mois ??

Autre question pour la valeur limite au cristallin, si j'ai bien compris le projet c'est 20 mSv pour la catégorie A, 15 mSv catégorie B/travailleur non exposé/public ?

Sinon, quelqu'un aurait-il une version plus récente du projet ?

Merci par avance

Toz
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Lun 23 Oct 2017 - 14:03

Bonjour Toz
Oublie s'il te plait l'histoire des 2000 h de travail.
Ça n'a plus cours depuis longtemps.
L'histoire de la valeur mensuelle est essentiellement utile aux personnes ayant des appareils (géné x ou sources, plutôt les premiers d'ailleurs) fonctionnant de manière intermittente.
On peut toujours trouver un moyen pratique pour faire un zonage horaire. J'ai fait l'exercice.
Pas de limites pour les B encore une fois !
Limite de 20 mSv pour les travailleurs susceptibles d'être exposés.
15 mSv pour le public.
Je n'ai qu'une version de juin qui n'est plus la bonne. Au moins deux versions depuis mais je ne les ai pas (on nous les a même enlevé à la dernière réunion).
Iron kloug

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Jul
Ventriloque
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Lun 23 Oct 2017 - 15:22

15mSv pour le Public !!?? affraid
Soit il s'agit d'une faute de frappe soit je ne comprends pas !
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Lun 23 Oct 2017 - 15:25

Non ce n'est pas une faute de frappe.
C'est d'ailleurs la valeur limite actuelle !
On ne change rien.
Iron Kloug

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Jul
Ventriloque
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Lun 23 Oct 2017 - 15:28

La truffe ! J'étais sur l'équivalent corps entier .... dehors
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Fred
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Lun 23 Oct 2017 - 19:11

Toz a écrit:
Bonjour,

extrait du sujet http://www.forum-rpcirkus.com/t5824-decision-asn-2017-dc-0591#62608

Fred (cf. a écrit:
[...]
L’arrêté nous officialise certaine chose comme le futur zonage (1,25 mSv sur 1mois qui correspondra à la future valeur haute de la ZS - au lieu de 7,5 microSv en 1heure actuellement ou 6 mSv par an via le code du travail ....)
[...]

Dans le fichier que j'avais récupéré de Fred, la valeur limite sur un mois de la ZS était 0,5 mSv (4mSv pour la ZCV).

Comment en est-on arrivé à 1.25 mSv pour la ZS ?? 2000h de travail sur un an (0.075x2000=1.25) ? Pourquoi est-ce du coup sur un mois ??

Autre question pour la valeur limite au cristallin, si j'ai bien compris le projet c'est 20 mSv pour la catégorie A, 15 mSv catégorie B/travailleur non exposé/public ?

Sinon, quelqu'un aurait-il une version plus récente du projet ?

Merci par avance

Toz
Bonjour Toz,
Bien remis des JT?  tongue
Et oui, ça c'était avant... What a Face
en 6 mois, on passe de 0,5 mSv en 1 mois à 1,25 mSv en 1 mois pour la même valeur de zone. 
Pas sur que la radioprotection ne soit qu'une affaire de radioprotection......topic glissant
 dehors

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Fred :pig:
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Lun 23 Oct 2017 - 19:21

Allez Fred
Je vais assumer le topic glissant :
Une histoire de lobby ou de gros sous  Razz ? 
Je reste 
Iron Kloug

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Fred
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Lun 23 Oct 2017 - 19:36

Yes!!!
Je retrouve mon Kloug !!!! Twisted Evil

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Fred :pig:
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Fofilet
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Ven 3 Nov 2017 - 22:01

Les seuils catégorie B ne sont pas obligatoirement à 3/10ème des limites de la catégorie A ? Ca donnerait 6 mSv pour le cristallin pour les catégories B du coup.
Et le public, ca serait sûrement ramené à 1 mSv, non ? 

Comment le public pourrait être exposé à 15 mSv au cristallin, pour maxi 1 mSv corps entier, si les travailleurs sont limités à 20 mSv cristallin et corps entier ? On tolérerait une limite pour le public presque égale à la limite des travailleurs ?  affraid
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Ven 3 Nov 2017 - 22:17

Bonsoir
Oubliez ce que vous avez appris.
Les impacts au niveau du cristallin ont été revu en 2015.
Cela se traduit donc de manière différente dans la future réglementation.
A lire impérativement pour ceux qui ne l'ont pas fait : la directive euratom 2013/59.
Iron Kloug

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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Lun 13 Nov 2017 - 9:45

Bonjour
Toujours rien au Journal Officiel
Pour info une journée SFRP le 21 novembre sur le sujet est organisée à Paris.
Iron Kloug

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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Lun 22 Jan 2018 - 15:09

Bonjour
Les dernières nouvelles du front monkey
Je pense que mon pari sera gagné... Very Happy
Le CSP devrait passer encore une fois au conseil d'état puis le CT. 
Pas de publication avant fin février pour une application au 1er juillet....
Raté pour le respect des dates de transposition ! Embarassed
C'est quand même moins pire que la fois précédente.
Iron Kloug

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Tecomate
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Mer 7 Fév 2018 - 21:48

Bonjour à tous,
j'ai lu avec intérêt vos différentes interventions au sujet de la transposition...Je suis étonnée car personne n'a parlé des périodicités des contrôles et de la disparition pour certains établissements de l'obligation de faire appel aux OCR. Du coup, je me demande si j'ai bien tout compris...
J'ai cru comprendre que pour les établissements utilisateurs de RI où la dose efficace des travailleurs ne dépasse pas les 1 mSv, il n'y aura pas d'obligation de mise en place d'un système de radioprotection, donc les cabinets dentaires et certains cabinets de radiologie n'auront plus besoin de faire appel aux OCR.  Donc les PCR actuelles devront se faire certifiées pour devenir OCR, ce qui sera couteux, alors que le nombre de clients diminuera. Par ailleurs, pour les établissements où l'obligation se maintien, les contrôles seront obligatoires uniquement lors des nouvelles installations ou lors des modifications d'installations existantes. Mais des nouveaux appareils et des modifications il n'y en a pas tout le temps, du coup, on facture quoi au client, l'analyse de sa dosimétrie trimestrielle, l'envoie de son inventaire annuellement? J'ai du mal à voir quelle est la prestation que l'OCR pourra vendre à ses clients pour déjà amortir le coût de la certification et pour pouvoir survivre. 
Pourriez-vous me dire si mon interprétation générale est à côté de la plaque?
Scully, je vois que tu es très optimiste, pourrais-tu me dire comment tu vois la prestation PCR externe par la suite? L'une de nos missions principales qui est le contrôle interne annuel va disparaître, on facture quoi alors? 
Merci d'avance de votre éclairage.
Tecomate
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Mer 7 Fév 2018 - 22:36

Bonsoir
Il y aura un arrêté complémentaire sur le sujet.
Et il faudra d'ailleurs vérifier comment on applique le contrôle initial et vérifier quels sont les natures des contrôles. A suivre aussi le texte. Pour l'instant je n'en ai pas vu de projet.
Iron kloug

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