Forum technique de RadioProtection Cirkus

Le portail de la RadioProtection pratique et opérationnelle - www.rpcirkus.org
 
RP CirkusRP Cirkus  AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez | 
 

 Projet Code du Travail

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Fred
Homme-canon
Homme-canon
avatar


MessageSujet: Projet Code du Travail   Dim 11 Déc 2016 - 12:27

Bonjour,
vu que le bébé commence à tourner sur la toile, je pense (ou j'espère) n'être pas en faute en plaçant ici le PROJET de décret visant à transposer la directive n°2013/59/Euratom.
Ce n'est qu'un projet de décret dont le contenu pourra être modifié (sera même surement sur certains points), seul la version finale lorsqu'elle sera éditée au JO fera foi, mais cela vous permettra de visualiser l'esprit du texte, et dans les grandes lignes, les changements qui se pointent à l'horizon..... (valeur de référence radon, cristallin, conditions d'accès en zones réglementées, zonage radiologique, personne chargée de conseiller l’employeur en matière de radioprotection, accès au résultat de la dosimétrie,...)
Coté Cirkus, on attend la version définitive (1er janvier 2018 ?) pour travailler en équipe et vous présenter une "petite analyse de texte".
Fichiers joints
DCE_RI_V0.pdf
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(155 Ko) Téléchargé 74 fois

_________________
Fred :pig:
Revenir en haut Aller en bas
Domino
Contorsionniste
Contorsionniste
avatar


MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Dim 11 Déc 2016 - 14:06

Merci.
Y a plus qu'a study

_________________
l' ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne
Revenir en haut Aller en bas
annelise
Trapéziste
Trapéziste
avatar


MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Dim 11 Déc 2016 - 15:40

Merci, je suis sûre que c'est mieux qu'un somnifère pour s'endormir Smile
Revenir en haut Aller en bas
http://www.iroctech.com
Fofilet
Jongleur
Jongleur
avatar


MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Lun 12 Déc 2016 - 16:35

Merci
Revenir en haut Aller en bas
annelise
Trapéziste
Trapéziste
avatar


MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Lun 12 Déc 2016 - 17:16

En fait, après avoir lu le projet de texte, ce n'est pas si soporifique... Je m'attendais à pire Wink.
Bon, après, ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas de changements !
A suivre, donc...
Revenir en haut Aller en bas
http://www.iroctech.com
Fofilet
Jongleur
Jongleur
avatar


MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Mar 13 Déc 2016 - 10:28

section 5 / sous-section 1 / 1er article : 

Citation :
une dose équivalente de 15 millisieverts pour le cristallin ou 50 millisieverts pour la peau ou les extrémités

Aïe, ça pique !  affraid
Revenir en haut Aller en bas
Marie M.
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Jeu 19 Jan 2017 - 12:59

Oui ça pique mais ça piquait avec la sortie d'Euratom.

Et la version de décret n'est pas la bonne vu que il y a eu quelques changement.
Et non, nous n'avons à priori pas le droit de la faire circuler ...
Revenir en haut Aller en bas
BOSON le clown
Saltimbanque
Saltimbanque
avatar


MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Jeu 13 Juil 2017 - 8:52

Dans la nouvelle version du projet du Code du Travail il y a deux belles erreurs quant aux zonages orange et rouge!!!!!:


Le ministère du travail commence à me faire un peu flipper avec leurs débits de dose équivalentes de 2 mSv/s et 100 mSv/s!!!  affraid

Fort heureusement c'est sans aucun doute une erreur (...de frappe?!!!)!!!!
Revenir en haut Aller en bas
Marie M.
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Jeu 13 Juil 2017 - 9:36

Le décret est au conseil d'état, et l'article que tu présentes ci-dessus n'est pas le bon. C'est désormais le R4451-22 (sauf énième changement de dernière minute).
'Le R4451-32 concerne la certification des entreprises.)
Et ces zones sont les mêmes qu'avant.
Revenir en haut Aller en bas
BOSON le clown
Saltimbanque
Saltimbanque
avatar


MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Ven 14 Juil 2017 - 7:01

Merci pour l'info! J'avais donc une ancienne-nouvelle version!!!

Ils ont donc bien remplacé le "inférieur et supérieur à 100 mSv moyennés pas seconde" par "inférieur et supérieur à 100 mSv moyennés pas heure"?!!!
Revenir en haut Aller en bas
bowie
Ventriloque
Ventriloque
avatar


MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Ven 28 Juil 2017 - 21:41

Quoiqu'il en soit, aux dernières nouvelles l'arrêté devant paraitre début 2018 sortira bien , mais sera creux, la plupart des point n'ayant pas été définis, approfondis, et validés.   Wait and see.....
Revenir en haut Aller en bas
Toz
Jongleur
Jongleur
avatar


MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Lun 23 Oct 2017 - 13:23

Bonjour,

extrait du sujet http://www.forum-rpcirkus.com/t5824-decision-asn-2017-dc-0591#62608

Fred (cf. a écrit:
[...]
L’arrêté nous officialise certaine chose comme le futur zonage (1,25 mSv sur 1mois qui correspondra à la future valeur haute de la ZS - au lieu de 7,5 microSv en 1heure actuellement ou 6 mSv par an via le code du travail ....)
[...]

Dans le fichier que j'avais récupéré de Fred, la valeur limite sur un mois de la ZS était 0,5 mSv (4mSv pour la ZCV).

Comment en est-on arrivé à 1.25 mSv pour la ZS ?? 2000h de travail sur un an (0.075x2000=1.25) ? Pourquoi est-ce du coup sur un mois ??

Autre question pour la valeur limite au cristallin, si j'ai bien compris le projet c'est 20 mSv pour la catégorie A, 15 mSv catégorie B/travailleur non exposé/public ?

Sinon, quelqu'un aurait-il une version plus récente du projet ?

Merci par avance

Toz
Revenir en haut Aller en bas
Iron Kloug
Acrobate
Acrobate
avatar


MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Lun 23 Oct 2017 - 14:03

Bonjour Toz
Oublie s'il te plait l'histoire des 2000 h de travail.
Ça n'a plus cours depuis longtemps.
L'histoire de la valeur mensuelle est essentiellement utile aux personnes ayant des appareils (géné x ou sources, plutôt les premiers d'ailleurs) fonctionnant de manière intermittente.
On peut toujours trouver un moyen pratique pour faire un zonage horaire. J'ai fait l'exercice.
Pas de limites pour les B encore une fois !
Limite de 20 mSv pour les travailleurs susceptibles d'être exposés.
15 mSv pour le public.
Je n'ai qu'une version de juin qui n'est plus la bonne. Au moins deux versions depuis mais je ne les ai pas (on nous les a même enlevé à la dernière réunion).
Iron kloug
Revenir en haut Aller en bas
Jul
Ventriloque
Ventriloque
avatar


MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Lun 23 Oct 2017 - 15:22

15mSv pour le Public !!?? affraid
Soit il s'agit d'une faute de frappe soit je ne comprends pas !
Revenir en haut Aller en bas
Iron Kloug
Acrobate
Acrobate
avatar


MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Lun 23 Oct 2017 - 15:25

Non ce n'est pas une faute de frappe.
C'est d'ailleurs la valeur limite actuelle !
On ne change rien.
Iron Kloug
Revenir en haut Aller en bas
Jul
Ventriloque
Ventriloque
avatar


MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Lun 23 Oct 2017 - 15:28

La truffe ! J'étais sur l'équivalent corps entier .... dehors
Revenir en haut Aller en bas
Fred
Homme-canon
Homme-canon
avatar


MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Lun 23 Oct 2017 - 19:11

Toz a écrit:
Bonjour,

extrait du sujet http://www.forum-rpcirkus.com/t5824-decision-asn-2017-dc-0591#62608

Fred (cf. a écrit:
[...]
L’arrêté nous officialise certaine chose comme le futur zonage (1,25 mSv sur 1mois qui correspondra à la future valeur haute de la ZS - au lieu de 7,5 microSv en 1heure actuellement ou 6 mSv par an via le code du travail ....)
[...]

Dans le fichier que j'avais récupéré de Fred, la valeur limite sur un mois de la ZS était 0,5 mSv (4mSv pour la ZCV).

Comment en est-on arrivé à 1.25 mSv pour la ZS ?? 2000h de travail sur un an (0.075x2000=1.25) ? Pourquoi est-ce du coup sur un mois ??

Autre question pour la valeur limite au cristallin, si j'ai bien compris le projet c'est 20 mSv pour la catégorie A, 15 mSv catégorie B/travailleur non exposé/public ?

Sinon, quelqu'un aurait-il une version plus récente du projet ?

Merci par avance

Toz
Bonjour Toz,
Bien remis des JT?  tongue
Et oui, ça c'était avant... What a Face
en 6 mois, on passe de 0,5 mSv en 1 mois à 1,25 mSv en 1 mois pour la même valeur de zone. 
Pas sur que la radioprotection ne soit qu'une affaire de radioprotection......topic glissant
 dehors

_________________
Fred :pig:
Revenir en haut Aller en bas
Iron Kloug
Acrobate
Acrobate
avatar


MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Lun 23 Oct 2017 - 19:21

Allez Fred
Je vais assumer le topic glissant :
Une histoire de lobby ou de gros sous  Razz ? 
Je reste 
Iron Kloug
Revenir en haut Aller en bas
Fred
Homme-canon
Homme-canon
avatar


MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Lun 23 Oct 2017 - 19:36

Yes!!!
Je retrouve mon Kloug !!!! Twisted Evil

_________________
Fred :pig:
Revenir en haut Aller en bas
Fofilet
Jongleur
Jongleur
avatar


MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Ven 3 Nov 2017 - 22:01

Les seuils catégorie B ne sont pas obligatoirement à 3/10ème des limites de la catégorie A ? Ca donnerait 6 mSv pour le cristallin pour les catégories B du coup.
Et le public, ca serait sûrement ramené à 1 mSv, non ? 

Comment le public pourrait être exposé à 15 mSv au cristallin, pour maxi 1 mSv corps entier, si les travailleurs sont limités à 20 mSv cristallin et corps entier ? On tolérerait une limite pour le public presque égale à la limite des travailleurs ?  affraid
Revenir en haut Aller en bas
Iron Kloug
Acrobate
Acrobate
avatar


MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Ven 3 Nov 2017 - 22:17

Bonsoir
Oubliez ce que vous avez appris.
Les impacts au niveau du cristallin ont été revu en 2015.
Cela se traduit donc de manière différente dans la future réglementation.
A lire impérativement pour ceux qui ne l'ont pas fait : la directive euratom 2013/59.
Iron Kloug
Revenir en haut Aller en bas
Iron Kloug
Acrobate
Acrobate
avatar


MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Lun 13 Nov 2017 - 9:45

Bonjour
Toujours rien au Journal Officiel
Pour info une journée SFRP le 21 novembre sur le sujet est organisée à Paris.
Iron Kloug
Revenir en haut Aller en bas
 
Projet Code du Travail
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» code du travail et EPI
» nouvelle numérotation du code du travail
» L’article L 3121-1 et L 3121-2 du code du travail et la mise en place de la méridienne
» Projet Code du Travail
» le droit du travail expliqué

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum technique de RadioProtection Cirkus :: Réglementation :: Décryptage réglementaire-
Sauter vers: