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 Projet Code du Travail

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Fred
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MessageSujet: Projet Code du Travail   Dim 11 Déc 2016 - 12:27

Bonjour,
vu que le bébé commence à tourner sur la toile, je pense (ou j'espère) n'être pas en faute en plaçant ici le PROJET de décret visant à transposer la directive n°2013/59/Euratom.
Ce n'est qu'un projet de décret dont le contenu pourra être modifié (sera même surement sur certains points), seul la version finale lorsqu'elle sera éditée au JO fera foi, mais cela vous permettra de visualiser l'esprit du texte, et dans les grandes lignes, les changements qui se pointent à l'horizon..... (valeur de référence radon, cristallin, conditions d'accès en zones réglementées, zonage radiologique, personne chargée de conseiller l’employeur en matière de radioprotection, accès au résultat de la dosimétrie,...)
Coté Cirkus, on attend la version définitive (1er janvier 2018 ?) pour travailler en équipe et vous présenter une "petite analyse de texte".
Fichiers joints
DCE_RI_V0.pdf
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(155 Ko) Téléchargé 56 fois

_________________
Fred :pig:
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Domino
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Dim 11 Déc 2016 - 14:06

Merci.
Y a plus qu'a study

_________________
l' ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne
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annelise
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Dim 11 Déc 2016 - 15:40

Merci, je suis sûre que c'est mieux qu'un somnifère pour s'endormir Smile
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http://www.iroctech.com
Fofilet
Jongleur
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Lun 12 Déc 2016 - 16:35

Merci
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annelise
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Lun 12 Déc 2016 - 17:16

En fait, après avoir lu le projet de texte, ce n'est pas si soporifique... Je m'attendais à pire Wink.
Bon, après, ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas de changements !
A suivre, donc...
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http://www.iroctech.com
Fofilet
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Mar 13 Déc 2016 - 10:28

section 5 / sous-section 1 / 1er article : 

Citation :
une dose équivalente de 15 millisieverts pour le cristallin ou 50 millisieverts pour la peau ou les extrémités

Aïe, ça pique !  affraid
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Marie M.
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Jeu 19 Jan 2017 - 12:59

Oui ça pique mais ça piquait avec la sortie d'Euratom.

Et la version de décret n'est pas la bonne vu que il y a eu quelques changement.
Et non, nous n'avons à priori pas le droit de la faire circuler ...
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BOSON le clown
Saltimbanque
Saltimbanque
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Jeu 13 Juil 2017 - 8:52

Dans la nouvelle version du projet du Code du Travail il y a deux belles erreurs quant aux zonages orange et rouge!!!!!:


Le ministère du travail commence à me faire un peu flipper avec leurs débits de dose équivalentes de 2 mSv/s et 100 mSv/s!!!  affraid

Fort heureusement c'est sans aucun doute une erreur (...de frappe?!!!)!!!!
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Marie M.
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Jeu 13 Juil 2017 - 9:36

Le décret est au conseil d'état, et l'article que tu présentes ci-dessus n'est pas le bon. C'est désormais le R4451-22 (sauf énième changement de dernière minute).
'Le R4451-32 concerne la certification des entreprises.)
Et ces zones sont les mêmes qu'avant.
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BOSON le clown
Saltimbanque
Saltimbanque
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Ven 14 Juil 2017 - 7:01

Merci pour l'info! J'avais donc une ancienne-nouvelle version!!!

Ils ont donc bien remplacé le "inférieur et supérieur à 100 mSv moyennés pas seconde" par "inférieur et supérieur à 100 mSv moyennés pas heure"?!!!
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bowie
Ventriloque
Ventriloque
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MessageSujet: Re: Projet Code du Travail   Ven 28 Juil 2017 - 21:41

Quoiqu'il en soit, aux dernières nouvelles l'arrêté devant paraitre début 2018 sortira bien , mais sera creux, la plupart des point n'ayant pas été définis, approfondis, et validés.   Wait and see.....
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