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 décret 2016-1908 du 27/12/16

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AuteurMessage
leressac
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MessageSujet: décret 2016-1908 du 27/12/16   Ven 20 Jan 2017 - 10:31

bonjour
si je comprend bien ce décret qui s'applique aux CDD ET travailleurs temporaires:
une 1er visite d'information et de prévention dans les 3 mois de sa prise de poste (sauf s'il en a déjà une pour un poste identique de moisn de 3 ans, sans observation
renouvellement de cette visite au max tout les 5 ans (max 3 pour les travailleurs handicapés....)

pour les postes à risques: un examen médical d'aptitude (sauf s'il en a déjà une pour des risques identiques de moisn de 2 ans, sans observation)
renouvellement max tous les 4 ans avec une visite au bout de 2 ans
les examens de reprise du travail dans un délai max de 8 jours
EST CE JUSTE?
CORDIALEMENT
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BOSON le clown
Saltimbanque
Saltimbanque
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MessageSujet: Modernisation Médecine du Travail   Jeu 16 Mar 2017 - 0:07

Bonsoir Leressac

Ce décret s'applique à l'ensemble des travailleurs CDD, Intérim ET CDI.
Mais pour le reste ton analyse est correct Very Happy ; il faut bien distinguer les deux types de suivi en fonction des postes présentant les risques "conventionnels" (non cité comme telle dans le décret mais je ne sais pas comment les nommer bien que je n'aime pas trop cette dénomination!!!) et les postes présentant des risques particuliers:

1 - Suivi individuel de l’état de santé du travailleur sur les postes de travail présentant des risques "conventionnels" :  
VIP: Visite d’Information et de Prévention dont la périodicité qui ne peut excéder cinq ans réalisée par un professionnel de santé (MDT ou Interne ou infirmier).

Délivrance par le professionnel de santé d'une attestation de suivi.

2 - Suivi individuel de l’état de santé du travailleur sur les postes de travail présentant :  des risques particuliers (ex : rayonnements ionisants, amiante .../...)
SIR: Suivi Individuel Renforcé effectué par le médecin du travail selon une périodicité qu’il détermine et qui ne peut être supérieure à quatre ans.  

Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail.

Le Suivi Individuel Renforcé comprend un examen médical d’aptitude, qui se substitue à la visite d’information et de prévention . Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l’affectation sur le poste.


Délivrance par le médecin du travail d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude après cet examen ainsi que son renouvellement. 
Voilou! Bonne nuit!... Sleep
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leressac
Acrobate
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MessageSujet: VISITE MEDICALE   Ven 17 Mar 2017 - 8:33

merci
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décret 2016-1908 du 27/12/16
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