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 reglementation location/pret géné X

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jack
Jongleur
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MessageSujet: reglementation location/pret géné X   Lun 6 Fév 2017 - 14:15

Bonjour,

Dans l'industrie :

Où trouve-t-on les textes réglementaires liés à la location pour détention/utilisation d'un générateur X   auto-protégé.

je sais que l'on doit établir une convention avec le fournisseur de l'appareil précisant les différents contrôles, prévenir l'IRSN .

Mais ?

Est ce que l'on doit , si l'on possède déjà un générateur X  (déclaration ASN conforme )  et que l'on veut louer un deuxième appareil de modèle différent pour une durée > 1 mois, envoyer un formulaire de déclaration à l'ASN concernant cette modification ?


merci

jack
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Fred
Homme-canon
Homme-canon
avatar


MessageSujet: Re: reglementation location/pret géné X   Lun 6 Fév 2017 - 20:56

Bonsoir,
Tout ce qui est lié à la détention et/ou l'utilisation de source émettrice de rayonnements ionisants est défini dans le code de la santé publique.
Si tu veux utiliser un appareil en plus, tu dois le déclarer à ta division ASN territorialement compétente (si celui-ci est soumis au régime déclaratif).

_________________
Fred :pig:
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reglementation location/pret géné X
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