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 Révision de la norme NFC et décision 0349 ASN

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sakura72
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MessageSujet: Révision de la norme NFC et décision 0349 ASN   Lun 20 Fév 2017 - 11:21

Bonjour,

Pouvez-vous me confirmer que la révision de la norme NFC 15-160 de 2011 et la décision 0349 de l'ASN n'est pas encore applicable ?
Il me semble que rien n'est paru. Or, un prestataire de contrôle m'indique qu'il n'est plus possible pour lui d'effectuer le contrôle de la norme pour les blocs opératoires depuis le 1er janvier 2017 en s'appuyant sur la 0349 de cette même date.

Un peu d'aide pour s'y retrouver...

Bonne journée
Sakura
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Diabolo
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MessageSujet: Re: Révision de la norme NFC et décision 0349 ASN   Lun 20 Fév 2017 - 11:58

bin si....

de mémoire la décision 0349 valide la norme de 2011 depuis janvier 2014
période transitoire jusqu'au 1et janvier 2016
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Diabolo
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MessageSujet: Re: Révision de la norme NFC et décision 0349 ASN   Lun 20 Fév 2017 - 12:50

pardon

la révision de la norme est en cours
les réunions ne sont pas finies, alors la publication....

la décision "FUTURE" remplaçant la DC 0349 ( d'où ma confusion ) portera un autre numéro et elle n'est encore qu'un projet

en principe ces décisions sortent en Janvier et Juillet

le projet faisait figurer le mot "JANVIER" mais ce n'était qu'un projet

je n'ai rien vu de paru

En ce qui concerne le prestataire de contrôle, si son attitude n'est pas motivée par la référence à une publication, alors il faut signaler son attitude à ASN
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sakura72
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MessageSujet: Re: Révision de la norme NFC et décision 0349 ASN   Lun 20 Fév 2017 - 13:15

Merci de conforter ce que je lui ai dit.
Effectivement, s'il ne veut pas contrôler, je passerai à un autre.

Bonne journée
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benjamin14
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MessageSujet: Re: Révision de la norme NFC et décision 0349 ASN   Lun 20 Fév 2017 - 14:12

D'accord avec vous. Ce n'est qu'un projet et n'est donc pas applicable...
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Orik
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MessageSujet: Re: Révision de la norme NFC et décision 0349 ASN   Lun 20 Fév 2017 - 15:28

Bonjour,

Si on parle bien de l'article 8 de la décision ASN n°2013-DC-0349, effectivement les établissements et principalement les exploitants avaient jusqu'au 1er Janvier 2017 pour effectuer un contrôle externe de radioprotection et réaliser une conclusion de la conformité des salles de blocs  à partir des résultats des mesures du CERP.

Attention l'évaluation des niveaux d'exposition n'a jamais été une prestation complémentaire des OARP. Depuis 2014, où les arceaux sont considérés comme des installations fixes, les Contrôles de Radioprotection (interne comme externe) doivent être réalisés dans toutes les salles accueillant un appareil radiogène.  
Ce sont ces mesures réalisées lors du CERP qui devaient servir, entre autre, pour conclure de la conformité des salles de bloc.

Donc aujourd'hui, si on lit la décision, les exploitants ne peuvent plus s'appuyer sur l'article 8 s'ils n'ont pas fait de CERP dans l'ensemble de leurs salles de bloc avec une conclusion de l'exploitant sur la conformité des installations.
Par contre, la réalisation des mesures dans les salles adjacentes lors des Contrôles de Radioprotection restent obligatoires tous les ans.

Après à l'ASN de valider les conclusions des établissements s'ils se basent sur des mesures datant de 2017.   

Bonne jorunée 

Orik
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Scully
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MessageSujet: Re: Révision de la norme NFC et décision 0349 ASN   Lun 20 Fév 2017 - 17:03

+1 Orik

Sinon, non la nouvelle décision n'est pas parue. On a eu droit à une présentation au RaMiP et il me semble que finalement c'était plutôt pour cet été.
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sakura72
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MessageSujet: Re: Révision de la norme NFC et décision 0349 ASN   Lun 20 Fév 2017 - 17:17

Que faites-vous lorsque vos salles d'intervention n'étaient pas dédiées à l'interventionnelle (obstétrique par exemple) et qu'un changement d'orientation fait qu'il nous  faut un ampli en salle ?
il faut bien un rapport de contrôle norme et donc un contrôle externe

Sakura
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Diabolo
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MessageSujet: Re: Révision de la norme NFC et décision 0349 ASN   Lun 20 Fév 2017 - 19:15

selon la norme actuelle 2011
en ce qui concerne une salle dentaire
dossier d'inventaire
dossier de parois ( ép matière, Eq Pb )
charge W
caracteristic matériel
note de calcul
plan annexé
controle install électric
et vérification des doses extérieures par un contrôle personnel

et celà fait un dossier de conformité complet et conforme
"en dentaire " je précise ( RA et/ou Pano & 3D pano )

il n'y a pas d'OA dans l'affaire

par contre dans le projet ASN c'est bien, un OA qui va prendre la main

autrement dit une personne "compétente" pour faire un dossier ne l'est plus dès qu'il s'agit de mesures

çà n'a pas fini de m'énerver et de me faire me poser la question : POURQUOI ce changement ?
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BOSON le clown
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MessageSujet: Re: Révision de la norme NFC et décision 0349 ASN   Mer 5 Avr 2017 - 13:10

Scully a écrit:
+1 Orik

Sinon, non la nouvelle décision n'est pas parue. On a eu droit à une présentation au RaMiP et il me semble que finalement c'était plutôt pour cet été.


Cette été!!! Ah super, merci pour l'info Scully!!!!!
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Diabolo
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MessageSujet: Re: Révision de la norme NFC et décision 0349 ASN   Mer 5 Avr 2017 - 13:47

Tu peux plutôt envisager Janvier 2018 maintenant
Le nombre de décrets qui sont susceptibles de passer au JORF est limité et avec le changement qui s'annonce c'est cuit pour l'ASN
en tous cas eux, n'y croient plus
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BOSON le clown
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MessageSujet: Re: Révision de la norme NFC et décision 0349 ASN   Jeu 6 Avr 2017 - 13:13

Diabolo a écrit:
Tu peux plutôt envisager Janvier 2018 maintenant
Le nombre de décrets qui sont susceptibles de passer au JORF est limité et avec le changement qui s'annonce c'est cuit pour l'ASN
en tous cas eux, n'y croient plus
Ah, je me disais aussi que c'était plutôt optimiste compte tenu effectivement de la conjoncture actuelle Razz !!!! Mais n'ayant pas de contact avec les personnes directement concernées, c'était quand même envisageable!

On va encore se prendre un tir par l'Europe!!!! Suspect


Je rencontre des inspecteurs de l'ASN fin avril; j'espère pouvoir discuter un peu de ce sujet avec eux.

Merki!

C.
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PCR67
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MessageSujet: Re: Révision de la norme NFC et décision 0349 ASN   Lun 10 Avr 2017 - 11:08

Bonjour,

La décision 2013-DC-0349 actuelle est toujours applicable.

Pas plus de commentaire à faire sur l'OARP, dont la réaction ne m'étonne guère, comme celle de la majorité d'entre eux.
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Domino
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MessageSujet: Re: Révision de la norme NFC et décision 0349 ASN   Lun 10 Avr 2017 - 20:01

"Pas plus de commentaire à faire sur l'OARP, dont la réaction ne m'étonne guère, comme celle de la majorité d'entre eux." Evil or Very Mad

Bonsoir,
attention aux  généralisations pas toujours fondées. Je suis certaine que beaucoup de klowns ont de bonnes relations avec leur OARP sunny

_________________
l' ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne
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Diabolo
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MessageSujet: Re: Révision de la norme NFC et décision 0349 ASN   Lun 26 Juin 2017 - 17:16

Diabolo a écrit:
Tu peux plutôt envisager Janvier 2018 maintenant
Le nombre de décrets qui sont susceptibles de passer au JORF est limité et avec le changement qui s'annonce c'est cuit pour l'ASN
en tous cas eux, n'y croient plus

Décision n° 2017-DC-0591 de l’ASN du 13 juin 2017
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BOSON le clown
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MessageSujet: Re: Révision de la norme NFC et décision 0349 ASN   Jeu 10 Aoû 2017 - 15:10

PCR67 a écrit:
Bonjour,

La décision 2013-DC-0349 actuelle est toujours applicable.

Pas plus de commentaire à faire sur l'OARP, dont la réaction ne m'étonne guère, comme celle de la majorité d'entre eux.


Sympa pour ceux ici présent faisant parti d'un OARP!!! Et nombre d'entre eux ont sans aucun doute de bonne relation avec les exploitants et/ou klowns!!! confused

C'est un peu réducteur?!!!...
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