Utilisation de radioélements sous seuil d'exemption

Bonjour à tous,
une question qui m'a été posée et à laquelle je n'ai pas su répondre. Peut-être saurez vous m'éclairer!

Voici le contexte particulier :
Une startUp de Biotech est installée au sein d'une université.
Dans le cadre de ses activités, elle est amenée à manipuler, une ou deux fois par an, des petites quantités de molécules marquées au Tritium dans le cadre d'étude de métabolisme. Les quantités en stock, leur appartenant, restent toujours sous le seuil d'exemption du Tritium.

Comme elle est à accès à des locaux couverts par une autorisation au sein de l'université, elle manipule dans une pièce déclarée.
Dans cette pièce, des sources (tritium et 14C) appartenant à l'université sont stockées. Les quantités en stock dépasseraient à priori les seuils d'exemption.


Quid de la conformité administrative ? Quelles obligations pour cette société ?


Moi j'ai envie de répondre, rien de particulier si ce n'est une évaluation des risques dans le cadre du Document unique et la mise en place de mesure de prévention en rapport, comme s'ils manipulaient des produits chimiques dangereux ou CMR (formation, ventilation et/ou Sorbonne, EPI, Hygiène, Décontamination, Tri des déchets,...).

Qu'en pensez vous ?
J'ai des questionnements:
- sur les stocks présents dans la pièce et qui n'appartiennent pas à la société de Biotech. Est ce que cela peut remettre en cause le seuil  d'exemption ? En clair, ne ferait-il pas mieux de travailler ailleurs ?
- sur la prise en charge des déchets par l'ANDRA si pas d'autorisation par l'ASN ?

Merci d'avance si quelqu'un peut me donner un éclairage pour assurer la conformité administrative.

Bonjour,

si je comprends bien la situation, la Biotech ne possède que du Tritium en quantité exemptée et n'utilise que ce tritium et pas les autres sources présentes dans le local.
Au niveau des autorisations (en l’occurrence ici pas besoin), celles-ci ne portent que sur les radioéléments détenus et utilisés.

Reste le problème de l'utilisation de la salle : je pense qu'à minima une convention entre la biotech et l'université, avec étude de poste devrait suffire. Que la PCR de l'université contacte l'ASN pour être sûr que rien d'autre ne soie à faire.

Bonsoir ,
Oui c'est exactement ça :-)
Merci de votre réponse, qui va dans le même sens que moi .
Je vais donc leur conseiller de se rapprocher de la PCR en charge de la salle

Bonjour,
L'utilisateur reste responsable des déchets qu'il produit. Autorisation ASN ou non, le tritium doit être repris par la filière appropriée (ANDRA).
Cordialement.

Bonjour,
Oui bien sur les déchets sont gérés par l'ANDRA via l'université.
Cordialement