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 Congés maternité et PCR

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AuteurMessage
Nico
Trapéziste
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MessageSujet: Congés maternité et PCR   Mer 7 Juin 2017 - 9:19

Bonjour à tous,

J'ai le cas d'une entreprise où la seule PCR désignée vient de partir en congé maternité. Son contrat de travail étant suspendu, elle n'est donc plus PCR de l'entreprise, jusqu'à la fin du congé maternité.
Pour moi, l'entreprise devient en non conformité par rapport à la réglementation, puisqu'il n'y a plus de PCR dans l'établissement.

Je me demande juste si j'ai bien lu les textes ou si j'ai raté quelque chose.
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PtitGG2
Ventriloque
Ventriloque



MessageSujet: Re: Congés maternité et PCR   Jeu 8 Juin 2017 - 13:14

Bonjour,

j'ai également vu le cas, et l'entreprise avait formé et désigné une nouvelle PCR avant le départ de la PCR titulaire.

Il y a donc, dans ton cas, no conformité.
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Nico
Trapéziste
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MessageSujet: Re: Congés maternité et PCR   Lun 12 Juin 2017 - 12:21

C'est bien ce qu'il me semblait. Merci de ta réponse
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benjamin14
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MessageSujet: Re: Congés maternité et PCR   Lun 12 Juin 2017 - 13:23

idem
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annelise
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MessageSujet: Re: Congés maternité et PCR   Lun 12 Juin 2017 - 14:38

Salut salut !

On est tous d'accord avec le fait qu'il y a une non-conformité dans ce cas-là.
Mais alors quoi ? C'est noté dans les rapports des contrôles internes et externes, et ça s'arrête là ?

Finalement, mais je dévie un peu le sujet topic glissant , qu'est-ce que ça peut faire d'avoir une non-conformité ? Et même si elle devient persistante...? 
Je pose simplement la question ; loin de moi l'idée d'avoir plein de non-conformités et de les faire durer ad vitam aeternam Wink !

PS : j'ai eu ce problème de PCR en congé maternité, et j'ai contacté l'ASN pour voir comment on pouvait faire... mais je n'ai pas eu l'occasion d'écrire une non-conformité sur mes rapports de contrôle Wink
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Nico
Trapéziste
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MessageSujet: Re: Congés maternité et PCR   Jeu 15 Juin 2017 - 12:08

Nico a écrit : "
Plus globalement, quand je constate une non conformité récurrente dans une entreprise lors de mes contrôles externes, et que l'entreprise ne fait rien pour régler le problème, je fais un signalement à la division de l'ASN concernée s'il y a risque d'exposition pour les personnels.
En gros, pour une non conformité sur le côté administratif, je ne ferai pas grand chose, par contre, absence de PCR, ou non conformité sur un appareil, le zonage, le suivi médical ou autre, je ferai un signalement."
J'ai trouvé plus méchant que moi
Plus sérieusement, tout cela doit être défini dans les procédures de l'OARP ou équivalent (désolé pour le "équivalent"  )
Hors risque d'exposition des travailleurs susceptible d’entraîner un dépassement des VLEP, chez moi, l'information de la NC se limite au chef d'établissement et au titulaire de l'autorisation ASN / déclarant.
Après, on peut tomber sur des cas particuliers...
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annelise
Trapéziste
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MessageSujet: Re: Congés maternité et PCR   Jeu 15 Juin 2017 - 17:27

Salut Nico, et merci pour ta réponse concernant ta gestion des non-conformités Smile
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Fred
Homme-canon
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MessageSujet: Re: Congés maternité et PCR   Mar 20 Juin 2017 - 21:57

Oups, je viens de faire une c******
Désolé Nico, je viens de scouizé ton post (je ne savais même pas qu'on pouvait faire ça - encore moins, moi)

_________________
Fred :pig:
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Gally
Funambule
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MessageSujet: Re: Congés maternité et PCR   Mer 21 Juin 2017 - 9:38

Ben si Fredo, tu as rempilé en tant que modérateur.... Wink
C'est comme le bout de pain dans la fondue. Au bout de trois c'est un gage Razz

_________________
Croit fermement en l'aristocratie d'EM Forster.
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annelise
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MessageSujet: Re: Congés maternité et PCR   Mer 21 Juin 2017 - 21:37

Lol, c'est pas trop la saison pour les fondues...
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Nico
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MessageSujet: Re: Congés maternité et PCR   Ven 23 Juin 2017 - 13:50

Mais si Annelise. Même pas besoin de chauffer le caquelon, il suffit de l'installer en extérieur ....

Pas de prob fred
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annelise
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MessageSujet: Re: Congés maternité et PCR   Sam 24 Juin 2017 - 11:40

Ah oui, Nico, on peut voir ça comme ça Wink
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Fofilet
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MessageSujet: Re: Congés maternité et PCR   Ven 30 Juin 2017 - 11:41

Ben il faut "simplement" faire appel à un organisme extérieur agissant en qualité de PCR externe le temps du congé maternité, comme ça le suivi des salariés est assuré, et pas besoin de former une autre personne en interne, vu le coût de la formation et l'absence de garantie de réussite, sans compter son indisponibilité durant le temps de la formation.
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benjamin14
Funambule
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MessageSujet: Re: Congés maternité et PCR   Ven 30 Juin 2017 - 16:11

tu ne peux pas toujours externalisé la mission de PCR...
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annelise
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MessageSujet: Re: Congés maternité et PCR   Lun 3 Juil 2017 - 11:07

Bonjour,

Oui, je plussoie benjamin14 : tu ne peux pas toujours externaliser la fonction de PCR (notamment lorsque ton entreprise détient une autorisation de détention / utilisation de source).
Donc pas si simple...
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