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 ICPE - rubrique 1700

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Juju
Saltimbanque
Saltimbanque
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MessageSujet: ICPE - rubrique 1700   Mer 20 Sep 2017 - 10:23

Bonjour
Je travaille dans une université qui a le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP).
Mon établissement est titulaire de plusieurs autorisations ASN, notamment pour la détention et l'utilisation de sources non scellée.
Je m'interroge sur le fait qu'on soit soumis (ou pas) à la rubrique 1700 de la reglementaion ICPE.
En effet cette rubrique concerne les Substances radioactives sous forme non scellée (activités nucléaires mettant en œuvre des) mises en œuvre dans un établissement industriel ou commercial hors accélérateurs de particules et secteur médical.
nous ne sommes pas un établissement industriel ou commercial...donc, sommes nous concernés?
je vous remercie par avance pour vos conseils avisés.
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Iron Kloug
Acrobate
Acrobate
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MessageSujet: Re: ICPE - rubrique 1700   Mer 20 Sep 2017 - 10:49

Bonjour
Avec le nouveau texte concernant les sources non scellées, il faut déjà avoir une certaine quantité :
Objet: création des prescriptions générales applicables: – aux installations mettant en oeuvre des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 dès lors que leur quantité susceptible d’être présente est supérieure à 10 m3 et que les conditions d’exemption mentionnées au 1o du I de l’article R. 1333-18 du code de la santé publique ne sont pas remplies, classées sous le régime de l’autorisation au titre de la rubrique 1716;
Êtes-vous dans ce cas là ?
Ce n'est que dans le cas des déchets qu'il y des précisions sur l'entité :
aux installations de gestion de déchets radioactifs mis en oeuvre dans un établissement industriel ou commercial, hors accélérateurs de particules, secteur médical et activités de traitement des sites pollués par des substances radioactives, dès lors que leur quantité susceptible d’être présente est supérieure à 10 m3, classées sous le régime de l’autorisation au titre de la rubrique 2797.

A Bientôt
Iron Kloug
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Gnaf
Acrobate
Acrobate



MessageSujet: Re: ICPE - rubrique 1700   Jeu 21 Sep 2017 - 12:51

Sachant que les projets de modification liés à la transposition en cours modifiaient le 10 m3 pour passer à la tonne.
Mais le projet de 1700 "new look" en restait aux établissements à caractère industriel et commercial. A priori, les universités ne sont pas trop dans le scope. Mais il doit être possible de demander l'interprétation "officielle" à votre DREAL.
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Seba
Saltimbanque
Saltimbanque
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MessageSujet: Re: ICPE - rubrique 1700   Jeu 21 Sep 2017 - 15:19

Il y a quelques temps, on s'est posé la meme question dans mon organisme.
On est pas soumis aux rubriques 1700 des ICPE car on est un EPST
On ne répond donc pas aux critères "établissement industriel ou commercial"
Je pense que pour un EPSCT le même raisonnement est valable.
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superniova
Phénomène de foire
Phénomène de foire
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MessageSujet: Re: ICPE - rubrique 1700   Lun 25 Sep 2017 - 10:53

Bonjour,

travaillant dans un EPSCP, je peux assurer que la 1700 ne nous concerne pas.

On a suffisamment avec les moyens disponibles...

Bonne journée
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ICPE - rubrique 1700
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