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 Contrôle technique des sources scellées

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M-HEL
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MessageSujet: Contrôle technique des sources scellées   Mer 11 Oct 2017 - 9:01

Bonjour,

Je suis actuellement entrain de travailler sur la gestion des sources et du matériel RP dans mon entreprise.
Cependant je suis en difficultée avec le contrôle technique des sources scellées.

Pouvez vous me dire en quoi il consiste ?

Merci
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Iron Kloug
Acrobate
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MessageSujet: Re: Contrôle technique des sources scellées   Mer 11 Oct 2017 - 9:18

Bonjour
Concernant le contrôle des vous trouverez plusieurs textes réglementaires les concernant :

Le code du travail d'abord :
Article R. 4451-29
L'employeur procède ou fait procéder à un contrôle technique de radioprotection des sources et des appareils émetteurs de rayonnements ionisants, des dispositifs de protection et d'alarme ainsi que des instruments de mesure utilisés.
Ce contrôle technique comprend, notamment :
1° Un contrôle à la réception dans l'entreprise ;
2° Un contrôle avant la première utilisation ;
3° Un contrôle lorsque les conditions d'utilisation sont modifiées ;
4° Un contrôle périodique des sources et des appareils émetteurs de rayonnements ionisants ;
5° Un contrôle périodique des dosimètres opérationnels mentionnés à l'article R. 4451-67 et des instruments de mesure utilisés pour les contrôles prévus au présent article et à l'article R. 4451-30, qui comprend une vérification de leur bon fonctionnement et de leur emploi correct ;
6° Un contrôle en cas de cessation définitive d'emploi pour les sources non scellées.

Ensuite l'arrêté du 21 mai 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu’aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique.
L'annexe 1 précise les modalités techniques
On trouve dans le chapitre concernant les sources scellées ou les appareils en contenant:
Recherche de la contamination
Mesure du débit de dose
Identification des sources et signalisation
Contrôle et bon fonctionnement des dispositifs de sécurité
Disponibilité d'instruments de mesure
Éléments concernant la situation d'urgence
Etc...

A bientôt
Iron Kloug
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