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 Transposition de la directive européenne.

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AuteurMessage
YOYO29
Ventriloque
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MessageSujet: Transposition de la directive européenne.   Mar 20 Fév 2018 - 11:15

Bonjour à tous !!!!

Je m'impatiente de voir à quelle sauce nous allons être mangés!
Quelqu'un aurait-il une idée approximative de sortie des textes????
le 06/02 c'était il y a 2 semaines si je ne m'abuse......


Merci à vous !!!!!!!!!!
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Iron Kloug
Trapéziste
Trapéziste
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MessageSujet: Re: Transposition de la directive européenne.   Mar 20 Fév 2018 - 11:18

Bonjour
Pour avoir vu des personnes de la DGT et de l'ASN le 14 février, la sortie conjointe des deux décrets a pris du retard au niveau du conseil d'état et de certaines de ces commissions.
Dernière date annoncée : début mars sans plus de précisions.
Application des textes au 1er juillet 2018 avec bien entendu des périodes de transitions (exemple : deux ans pour les PCR externes soit 1er juillet 2020).
Iron kloug

_________________
I'm still standing (à fredonner sur l'air qui va bien) Cool
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YOYO29
Ventriloque
Ventriloque



MessageSujet: Re: Transposition de la directive européenne.   Mar 20 Fév 2018 - 11:27

Bonjour,

Merci pour cette précision, cela annonce un second trimestre riche et dense cheers
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Transposition de la directive européenne.
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